Je possède une maison aux Pays-Bas. Comment dois-je la déclarer à l'impôt des personnes physiques?

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"Je possède une seconde résidence aux Pays-Bas, dont la valeur ‘WOZ’ (Waardering Onroerende Zaken, soit la valeur fixée par les autorités néerlandaises sur base des prix de vente de biens comparables, ndlr) se monte à 250.000 euros. Pour l’année 2017, j’ai payé 600 euros de taxes communales et 400 euros d’impôts fonciers. Je n’habite pas dans cette maison et elle n’est pas mise en location. Comment dois-je la déclarer à l’impôt des personnes physiques?"

Le fisc accepte que pour les habitations situées au Pays-Bas, la valeur brute soit calculée sur la base de la valeur de vente (appelée valeur "WOZ") multipliée par un pourcentage donné. À partir de l’année 2017, le taux fixe de 4% a été remplacé par un taux variable. Il se monte à 2,87% pour les habitations dont la WOZ est inférieure à 75.000 euros, à 4,6% pour les habitations dont la WOZ se situe entre 75.000 et 975.000 euros, et à 5,39% pour les biens dont la WOZ est supérieure à 975.000 euros.

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Concrètement, dans votre cas, il s’agit de: 250.000 x 4,60% = 11.500 euros. Vous pouvez déduire de cette somme les impôts de 600 et 400 euros payés aux Pays-Bas, soit un total de 1.000 euros. Dans votre déclaration fiscale, vous devez inscrire le solde de 10.500 euros en regard du code 1130/2130. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, et que vous introduisez une déclaration commune, vous devrez chacun déclarer la moitié, soit 5.250 euros, en regard des codes 1130 et 2130. Le fisc appliquera lui-même la déduction forfaitaire (coûts) de 40%.

Cette déclaration ne signifie pas que vous payerez effectivement des impôts en Belgique. Le traité préventif de double imposition signé par la Belgique et les Pays-Bas attribue à nos voisins du nord la compétence fiscale sur ces revenus. Même si vous devez déclarer ces revenus (fictifs), vous serez exonéré de l’impôt belge, mais sur la base de la méthode d’exemption avec réserve de progressivité. Cela signifie que les revenus auront un impact sur le taux appliqué à vos autres revenus taxables en Belgique. Ces taux sont progressifs et proportionnels à vos revenus.

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