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L'exonération du précompte mobilier s'applique-t-elle aussi aux dividendes d'origine étrangère?

©Photo News

"Je détiens des actions notamment de sociétés étrangères. Les retenues sont faites à la source par la banque. D’autre part, étant une ancienne employée d’un grand groupe français, des actions sont encore détenues sur un compte en France organisé par mon groupe (exonéré de droit de garde) me procurant chaque année un dividende sans précompte mobilier que je déclare au code 1444-11 de ma déclaration fiscale car imposable au taux de 25%. Les 640 € de dividendes exonérés de précompte en 2018 s’appliquent-ils à tous les dividendes? Tant pour des actions belges que pour des actions étrangères? Est-ce que cette nouvelle mesure fiscale jouera sur mes dividendes de ces actions françaises? Dans une revue bancaire, je viens de lire que la demande d’exonération doit être faite via la déclaration fiscale (la banque ne se charge de rien)."

Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances: "L’exonération de la première de tranche vise les dividendes ordinaires d’actions de sociétés belges ou étrangères payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018.

Questions de lecteurs

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Cette exonération sera octroyée à la demande du contribuable par le biais de la déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physique. Cette demande doit être appuyée par des pièces justificatives tenues à disposition de l’Administration. Ainsi, le précompte mobilier qui aura été retenu sur la première tranche exonérée de dividendes sera imputé sur l’impôt dû et, le cas échéant, remboursé.

Si l’exonération porte sur des dividendes d’origine étrangère pour lesquels il n’y a pas eu de retenue de précompte mobilier, le contribuable ne devra pas reprendre ces revenus en tant que dividendes imposables dans sa déclaration. Si le contribuable a fait le choix de ne pas déclarer les dividendes d’origine étrangère pour lesquels il fait valoir l’exonération, il ne peut revendiquer une seconde exonération portant sur les dividendes d’origine belge ou étrangère qu’il déclarerait.

Attention: le taux de précompte mobilier s’élève à 30% depuis le 01.01.2017 (non pas 25%)."

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