Votre enfant en kot reste-t-il fiscalement à charge?

©Kristof Vadino

"Mon fils, qui est encore aux études, a quitté la maison pour se rapprocher du lieu où il étudie. Il s’est domicilié dans son appartement. Il fait des jobs d’étudiant, mais je continue à subvenir financièrement à ses besoins. Peut-il être encore considéré à charge fiscalement"?

Normalement oui. De fait, les enfants du contribuable sont considérés comme étant à sa charge s’ils remplissent plusieurs conditions, dont l’une est de faire partie de son ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Cela signifie que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite réellement et de manière durable avec vous. Mais si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études, de santé... il est normalement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage. De fait, le terme "ménage" doit être entendu dans le sens usuel de ce mot et désigne une situation de fait qui est caractérisée par la vie en commun et la cohabitation, sans en exclure des interruptions temporaires.

En revanche, dans l’hypothèse où un enfant quitte au 1er janvier de l’exercice d’imposition le logement familial de manière effective et durable et qu’il a la volonté de fonder un ménage distinct, "il ne peut plus être considéré comme étant à charge de ses parents pour l’exercice d’imposition en cause. Le fait que l’enfant soit encore étudiant à cette époque n’est pas pertinent en l’espèce", précise Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. 

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