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"Comment l'indexation sur une donation immobilière est-elle calculée lors du décès du donateur?"

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"L’indexation d’une donation immobilière se fait simplement sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le moment de la donation et le moment du décès (comme une indexation d’un loyer)", répond le notaire Renaud Grégoire, qui est aussi le porte-parole du portail notaires.be.

"L’évaluation du bien devra donc être faite de façon plus précise que par le passé dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des donations. Avant, la valeur des biens donnés pouvait ne pas avoir de grande importance, puisque les biens risquaient d’être réévalués au moment du décès."

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"À présent que cette valeur est uniquement indexée, l’évaluation au moment de la donation est d’autant plus importante. Les parties recourront, s’il existe un risque, à deux évaluations pour étayer le dossier."

"Prenons l’exemple suivant: une donation de 200.000 euros faite en octobre 2018, avec un indice des prix à la consommation de 108,05 (base 2013). Si le décès du donateur intervient en août 2025 (indice hypothétique de ce moment: 120,63), le calcul sera le suivant: (200.000 euros x 120,63)/108,05 =223.285,51 euros."

"Attention. Si le (ou les) donateur(s) conserve(nt) l’usufruit, le bien donné ne sera pas indexé aussi longtemps que perdure cet usufruit", conclut le notaire.

→ Bon à savoir: Si vous faites une donation, des droits de donation seront dus. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments. Faites le calcul >

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