Je souhaite faire don de mon portefeuille-titres à mes enfants. Suis-je obligé de passer par un notaire et payer des droits de donation?

©Filip Ysenbaert

"J’ai lu que les titres nominatifs ont notamment pour inconvénient de ne pouvoir faire l’objet de don que devant notaire, contrairement aux autres titres. A ma connaissance, des titres peuvent faire l’objet d’un don bancaire. Mon private banker soutient que pour faire don de mon portefeuille (actions et fonds) à mes deux enfants, je suis obligé de passer par un acte notarié. Vu les droits de donation de 3.3%, je voudrais m’assurer qu’il n’est pas possible de transférer mes titres sur le compte titre de mes enfants."

Une donation de titres nominatifs doit effectivement se faire via un acte notarié. Vous paierez alors des droits de donation de 3,3%, le tarif qui s’applique en ligne directe (ainsi qu’entre époux et cohabitants légaux) en Wallonie. A Bruxelles et en Flandre, le tarif est fixé dans ce cas à 3%.

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Comme vous avez payé ces droits d’enregistrement, même si vous deviez décéder dans les trois ans qui suivent la donation, le fisc ne pourra plus rien réclamer à vos héritiers.

S’agissant de titres au porteur par contre, la donation bancaire est effectivement la norme. Concrètement, il s’agit d’un simple transfert de compte à compte de vos titres (comme pour une somme d’argent). Pour respecter la neutralité de l’acte, il est toutefois important de ne pas mentionner le terme "donation" en communication du virement. 

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