Les Belges se ruent sur la régularisation fiscale

(© Ralph Orlowski) ©BLOOMBERG NEWS

Les demandes de régularisation fiscale ont bondi de 25% le mois dernier. Les montants totaux à régulariser aussi, de 58%. En avril, le montant moyen à régulariser était de 212.268 euros, contre 168.369 en mars.

La course à la régularisation fiscale s'accélère. En avril, les contribuables repentis ont introduit 667 déclarations de régularisation, soit une hausse de 25% par rapport aux 533 demandes du mois précédent, selon des données obtenues auprès du SPF Finances. Les dossiers introduits le mois dernier représentent un montant total à régulariser de 141,6 millions d'euros, contre 89,7 millions en mars, soit une augmentation de 58%.

En un mois à peine, le point de contact régularisation a donc reçu des demandes dont le montant global à régulariser, à savoir 141,6 millions d'euros, s'approche à lui seul du montant total relatif aux dossiers des trois premiers mois de 2013, soit 188 millions d'euros. Ceci implique une hausse du montant moyen déclaré. En avril, une demande de régularisation concernait en moyenne un montant de 212.268 euros, contre une somme moyenne déclarée de 168.369 euros en mars.

La fin d'une époque...

Cet afflux de demandes de régularisation fiscale est dû à la conjonction de plusieurs phénomènes. Premièrement, l'actuelle procédure de régularisation fiscale prendra fin le 30 juin. Elle sera suivie d'une nouvelle et dernière possibilité de régulariser l'argent caché aux autorités fiscales mais celle-ci sera plus coûteuse: l'amende ajoutée à l'impôt éludé passera de 10% actuellement à 15%, voire davantage en cas de fraude fiscale grave et organisée.

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Deuxièmement, le fisc dispose d'une nouvelle arme: la mesure anti-abus, censée permettre de lutter contre les procédés abusifs d'évitement de l'impôt. Troisièmement, le secret bancaire s'effrite, notamment au Luxembourg et en Suisse.

"C'est la panique"

Conséquence: les conseillers fiscaux et patrimoniaux sont débordés. "Chaque apparition publique de John Crombez (le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude fiscale, ndlr) me fait gagner 10% de chiffre d'affaires", sourit l'un d'eux. "Plus sérieusement, certains veulent régulariser de manière trop précipitée; c'est un peu la panique", ajoute-t-il. Un autre a dû décider de refuser de nouveaux dossiers. "Mon cabinet ne peut plus suivre la demande", dit-il.

L'actuelle régularisation fiscale devrait atteindre un record en 2013, compte tenu de la hausse du nombre de dossiers introduits par rapport à l'an dernier. En avril 2012, 75 dossiers avaient été déposés; le mois dernier, il y en a eu neuf fois plus.

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