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L'Europe se lance à la poursuite des chauffards étrangers

Les conducteurs trop pressés vont devoir lever le pied sur les routes d'Europe. Dans trois ans, les infractions graves au code de la route seront l'objet de poursuites systématiques grâce à la mise en commun des données.
D'ici 3 ans, l'impunité quasi totale n'existera plus en Europe.

Fini l'impunité quasi totale

Aujourd'hui, sauf quelques rares exceptions, les conducteurs en infraction à l'étranger profitent d'une quasi totale impunité, étant donné l'incapacité des différentes polices nationales à identifier les fautifs ou à vérifier l'adresse d'immatriculation du véhicule. Seuls certains accords bilatéraux existent : c'est le cas notamment entre la Belgique, pays de transit par excellence, et les Pays-Bas.

Mais les autres nationalités peuvent traverser notre pays sans crainte : la plupart des 14 % d'infractions commises par des véhicules non-belges restent impunies. Chez nos voisins luxembourgeois, on a constaté que 30 % des excès de vitesse étaient commis par des véhicules étrangers, qui représentent en moyenne environ 5 % de l'ensemble de la circulation automobile d'un pays donné.

 

4 types d'infraction

Le projet vise quatre types d'infraction à l'origine de 76 % des accidents mortels:

  • les excès de vitesse,
  • l'alcool au volant,
  • le non-port de la ceinture,
  • le passage au feu rouge.

 

Uniquement des sanctions pécuniaires

Si le texte est finalement adopté, un chauffard allemand « flashé » sur une autoroute espagnole devrait donc recevoir automatiquement une amende à son domicile. Les autorités espagnoles pourront en effet obtenir son nom et son adresse auprès de Berlin grâce à une mise en commun des informations nécessaires.

La proposition de directive concerne uniquement des sanctions pécuniaires et prévoit d'instituer un modèle multilingue d'avis de contravention. Par contre, elle n'inclut pas de retrait de points du permis de conduire là où le système existe ou de retrait du permis en cas d'infraction.

 

Le produit de l'amende reste national

Ceci étant, identifier les conducteurs dangereux ne sert pas à grand chose si rien ne les contraint à payer leur amende. Le recouvrement de celles-ci tombe pour l'instant sous le coup d'une décision-cadre européenne sur la reconnaissance et l'exécution des sanctions pécuniaires. Mais ce texte de 2005 n'a pour l'heure été adopté que par 7 Etats membres seulement, à savoir l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie.

A l'heure actuelle, à la demande des autorités françaises, le chauffard bruxellois qui refuse de régler son amende peut être sommé par la justice belge de s'en acquitter. Mais le produit de celle-ci tombe dans l'escarcelle belge.

 

Vidéo : En France, le système de retrait de points est d'application

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