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Réformes des pensions à volonté en 2016

Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), va poursuivre la réforme des pensions en 2016. Il veut s’atteler aux fondements du système de pension. Aperçu.
©Kristof Vadino

On commencera par élaborer les critères objectifs permettant de définir les fonctions lourdes, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Celui qui exerce un métier reconnu comme lourd pourra partir plus tôt à la retraite ou obtenir une pension plus élevée s’il continue malgré tout à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension.

Renforcer le second pilier, la pension que les travailleurs se constituent via leur employeur fera partie des priorités.

  • Les fonctionnaires contractuels devront eux aussi pouvoir se constituer une pension complémentaire.
  • Pour les salariés sera concrétisée l’idée d’une "pension libre complémentaire". Il s’agit d’un plan de pension, en plus du second pilier existant, dans lequel ils peuvent choisir librement de (faire) verser une partie de leur rémunération. Les modalités seront proposées aux partenaires sociaux avant d’être définitivement fixées.
  • Avec Willy Borsus, le ministre des Indépendants, le ministre veut fixer en 2016 les conditions concrètes et les modalités pour que les indépendants qui ne sont pas en société puissent aussi se constituer une pension du second pilier, à l'instar des indépendants en société, via un "engagement de pension individuelle (EIP)".

Le ministre veut développer en 2016 le concept de la pension à temps partiel pour encourager ceux qui travaillent à poursuivre leur carrière, même s’ils ont le droit de partir anticipativement à la retraite. Les travailleurs pourront prendre une partie de leur pension, tout en continuant à travailler à temps partiel et à se constituer des droits de pension complémentaires.

Pour lutter contre la pratique des nominations tardives comme agent statutaire, en vue d’une pension plus avantageuse dans le secteur public, une "pension mixte" sera instaurée. Pour ceux qui ont été nommés après le 9 octobre 2014 en tant qu’agents statutaires, les années prestées comme contractuels avant la nomination ne seront plus reprises pour le calcul de la pension de fonctionnaire. Dorénavant, ces années seront prises en considération pour le calcul de la pension dans le régime des salariés.

Le ministre veut aussi arriver à une plus grande harmonisation des droits des différents régimes de pension. Le Comité national des Pensions doit s'atteler en 2016 à la bonification du diplôme dans le calcul de la pension. À l’heure actuelle, les années d’études sont prises en compte dans le calcul de la pension selon des conditions différentes dans les trois systèmes. Les fonctionnaires bénéficient gratuitement de cette bonification étant donné que leur diplôme est nécessaire pour leur nomination dans la fonction publique. Les salariés et les indépendants ne peuvent bénéficier de cette bonification que contre paiement d’une cotisation de régularisation, dont les conditions varient selon le régime auquel ils appartiennent. Daniel Bacquelaine n’a pas l'intention de supprimer la bonification du diplôme, mais d’en harmoniser les conditions d’octroi pour les différents régimes.

Un autre chantier en 2016 est le renforcement du lien entre les prestations de travail effectives et le montant de la pension. Ainsi, le plafond de rémunération qui prévaut pour le calcul de la pension légale sera adapté.

En 2016, le moteur de pension sera totalement développé afin que les futurs pensionnés puissent calculer la pension à laquelle ils peuvent s’attendre. À partir de février 2016, le citoyen aura accès via l’interface "MyPension.be" aux données de sa carrière dans tous les régimes. Cela lui permettra de vérifier à quelle date il peut partir au plus tôt à la retraite. À la fin de l’année prochaine, il pourra calculer le montant de la pension à laquelle il a droit à la date d’entrée en vigueur de la pension anticipée, et fin 2017 il pourra faire des simulations du montant de pension sur la base du scénario de carrière qu’il aura lui-même choisi.

Enfin, en 2016, on continuera à développer des idées et propositions pour l’introduction d’une pension à points, afin que ce concept soit prêt avant la fin de la législature et qu’il puisse être graduellement mis en œuvre pour 2030. Une réforme des pensions est par définition un travail de longue haleine.

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