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Ce qui change en 2017 pour les étudiants

À partir de l’an prochain, les étudiants seront un peu plus encouragés à se retrousser les manches. Les jobs d’étudiant pourront plus facilement s’exercer quelques heures par jour, tandis que les âmes d’entrepreneur recevront un statut propre.
Si l’étudiant ne preste pas plus de 4 heures par jour, il pourra désormais travailler plus de 100 jours sur l’année. ©Photo News

1. Les étudiants pourront travailler davantage

À partir de 2017, les étudiants pourront prester 475 heures par an sous forme de job d’étudiant. Dans ce régime, on ne retire de la rémunération brute que 2,71% de cotisation de solidarité, soit nettement moins que les cotisations sociales normales (21% à partir de 2017).

Jusqu’à présent, les étudiants pouvaient travailler 50 jours par an en bénéficiant de cotisations sociales réduites. À partir du 51e jour, des cotisations sociales normales étaient retenues. Le problème, c’est qu’un étudiant qui travaillait 4 heures sur une journée était considéré comme ayant travaillé une journée complète.

100 jours
À partir de 2017, les étudiants peuvent travailler 475 heures sur une année. S’ils ne travaillent pas plus de 4 heures par jour, ils pourront donc travailler plus de 100 jours par an.

Le nouveau régime accorde à l’étudiant (et à son employeur) davantage de flexibilité. Si l’étudiant ne preste pas plus de 4 heures par jour, il pourra désormais travailler plus de 100 jours sur l’année. Ainsi, un exploitant horeca pourra occuper un étudiant pendant 3 ou 4 heures d’affilée, par exemple aux moments d’affluence, sans que l’administration ne considère qu’il a travaillé une journée complète. L’appli Student@work enregistrera, elle aussi, les heures prestées et non plus les jours prestés. Les étudiants jobistes pourront installer cette appli sur leur smartphone, afin de vérifier combien d’heures ils peuvent encore travailler sous le régime des cotisations sociales réduites.

2. Un nouveau statut pour les étudiants-entrepreneurs

À partir du 1er janvier 2017, les étudiants qui désirent se lancer comme entrepreneur pendant leurs études bénéficient d’un statut fiscal spécifique, celui d’étudiant-entrepreneur. Conditions? Être âgé de 18 à 25 ans et fréquenter un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Ce statut présente trois avantages:

1. Un régime de cotisations sociales avantageux pour les étudiants qui ont des revenus nets imposables inférieurs à 13.010,66 euros pour 2016 (ce montant correspond au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal), à savoir:

  • pas de paiement de cotisations en cas de revenus annuels inférieurs à 6.505,33 euros;
  • paiement de cotisations au taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33 et 13.010,66 euros.

2. Le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 euros par an et en tant que titulaire si l’étudiant paie des cotisations sociales. Par ailleurs, les périodes pour lesquelles l’étudiant paie des cotisations (même réduites) comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail, invalidité et maternité.

3. Désormais, comme c’est déjà le cas pour les étudiants salariés (jobistes), la première tranche de revenus des étudiants-entrepreneurs (2.610 euros en 2016) ne sera pas prise en compte dans le calcul des personnes à charge. Ce nouveau statut fait donc fi de l’actuelle discrimination de l’étudiant-entrepreneur face au jobiste.

Concrètement, un étudiant-entrepreneur restera désormais fiscalement à charge de ses parents s’il ne gagne pas plus que 5.750 euros net par an (ou 7.140 euros s’il est à charge d’un isolé). Et il sera assujetti à l’impôt si ses revenus excèdent 7.420 euros net.

FLANDRE

Le permis de conduire plus difficile à obtenir

À partir du 1er juin 2017, l’obtention du permis de conduire deviendra non seulement plus difficile mais aussi plus cher en Flandre. Le ministre flamand la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), veut de cette façon mieux préparer les conducteurs à la circulation et réduire le nombre de victimes d’accidents de la route.

Lors de l’examen théorique, les fautes graves seront plus lourdement sanctionnées que les autres erreurs. Au niveau de l’examen pratique, le nombre de manœuvres passera de 2 à 6, tandis qu’un nouveau test de reconnaissance des dangers devra être passé dans le centre d’examen. S’ajoute à cela que six à neuf mois après l’obtention du permis définitif, le conducteur débutant devra assister à une journée de formation complémentaire. Coût de cette journée: environ 120 euros. Bref, un triplement du prix du permis de conduire, qui s’élève actuellement à 51 euros (filière libre).

En revanche, le règlement relatif à l’échéance du permis provisoire est assoupli. Si celui-ci arrive à échéance avant que le candidat conducteur n’ait réussi l’examen pratique, il ne devra plus attendre trois ans avant de pouvoir obtenir un nouveau permis provisoire. Il lui suffira de suivre six heures d’auto-école pour pouvoir en demander un nouveau. Sur ce dernier point, des discussions sont cependant en cours avec le gouvernement fédéral.

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