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La pension complémentaire des indépendants sera renforcée en 2018

©pieter van eenoge

Jusqu’à présent, les indépendants en nom personnel ne pouvaient se constituer de pension complémentaire que de façon limitée. À partir de 2018, il y aura une nouvelle voie: l’EIPT, ou "Engagement individuel de pension pour Travailleurs indépendants"

Les 432.500 indépendants qui travaillent en dehors du cadre d’une société, y compris les conjoints aidants et les aidants indépendants, pourront se constituer une pension complémentaire à partir de 2018. Même des dizaines d’indépendants à titre complémentaire "devraient" entrer en ligne de compte pour l’EIPT, ou "Engagement individuel de pension pour Travailleurs indépendants". "Devraient", car on attend encore le vote de la loi et sa parution au Moniteur belge, même si le gouvernement a déjà approuvé le texte en deuxième lecture.

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L’Engagement individuel de pension pour Travailleurs indépendants (EIPT) est comparable à l’engagement individuel de pension (EIP) qui existe déjà pour les dirigeants d’entreprise. Les versements annuels procureront un avantage fiscal de 30%. Sur la prime versée dans l’EIPT, une taxe de 4,40% sera cependant due. S’il n’y a pas de versement minimum ni maximum légal, on ne peut cependant pas se constituer un capital illimité en raison de la règle des 80%: la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut jamais excéder 80% de la rémunération annuelle brute.

Ce plafond de 80% ne se calculera cependant pas de la même façon que dans le cas de l’EIP. Pour éviter qu’un indépendant ne s’attribue un revenu nettement plus élevé dans ses dernières années d’activité et qu’il ait ainsi droit à la constitution d’une pension complémentaire plus importante, ce plafond sera calculé sur les trois dernières années d’activité.

Tout comme dans le cas de l’EIP, on peut recourir à un "back service" dans le cadre de l’EIPT. C’est avantageux pour celui qui commence à cotiser tardivement pour sa pension complémentaire. Le back service permet de payer des primes de rattrapage, afin que les années passées puissent compter pour la constitution de la pension complémentaire. On ne pourra cependant pas tenir compte du même nombre d’années dans l’EIPT que dans le cas de l’EIP: le maximum sera de dix ans. Et comme le cadre légal ne sera mis en place qu’en 2018, seules les années à partir de 2018 pourront être prises en compte.

Exemple

Romain est un indépendant actif depuis 2017. Il conclut un contrat d’EIPT en 2030. Il pourra alors prendre en compte dix années pour un éventuel back service. Mais s’il commence à cotiser en 2025, il ne pourra remonter que sept ans en arrière (de 2018 à 2024) s’il veut payer des primes de rattrapage.

Le capital de pension peut être pris sous forme de capital ou de rente. Le capital est imposé au taux avantageux de 10%. Ce taux s’applique si l’indépendant perçoit son capital à l’âge légal de la pension ou s’il le prend plus tôt parce qu’il répond aux critères d’accès à la pension anticipée. Sinon, le taux qui s’appliquera sera de 33%. En même temps seront retenues une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0 à 2%.

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