Comment installer une borne de recharge en copropriété?

1/ La demande en assemblée générale

En 2017, le ministre de la Justice, Koen Geens, dans l’adaptation de la loi sur la copropriété, a décidé de faciliter l’installation d’une série d’infrastructures (et notamment les bornes de chargement), en réduisant la majorité requise au sein des assemblées générales des 3/4 aux 2/3, "afin d’éviter certains blocages".

Concrètement, si l’un des copropriétaires souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique, la demande doit être faite lors d’une assemblée générale (AG), qui se tient en principe une fois par an. Le point est alors mis à l’ordre du jour et doit être approuvé par les copropriétaires aux 2/3 des votes.

"À partir du moment où l’on installe quelque chose dans des communs ou qu’on effectue des travaux de raccordement dans les communs, il faut l’autorisation de l’AG", explique Olivier Hamal, président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).

Il ajoute: "Il n’y a pas besoin de l’autorisation de l’AG uniquement si le compteur peut être installé dans un garage fermé, sans effectuer de travaux de raccordement dans les parties communes de l’immeuble."

C’est donc d’abord auprès du syndic de la copropriété que la demande doit être introduite, avec bien entendu des éléments explicatifs comme les travaux nécessaires, le type de borne et les diverses implications. Une fois le dossier établi, le syndic peut alors le mettre à l’ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Si la demande a déjà été faite précédemment par un ancien propriétaire, même s’il y a déjà eu un précédent, il est préférable de contacter le syndic de propriété pour connaître les démarches. Mais, le SNPC recommande de refaire une demande en AG, car tout dépend s’il y a déjà une installation générale pour la copropriété, si le projet est différent de celui du premier propriétaire, de même que  l’infrastructure ou le fournisseur de services.

Si la demande émane d’un locataire, celui-ci doit présenter l’accord écrit du propriétaire de l’emplacement à l’AG, à moins que le propriétaire n’en fasse lui-même la demande lors de l’AG.

2/ Les frais à charge du demandeur

L’installation d’une borne, une fois l’autorisation reçue en AG, est uniquement à charge du copropriétaire qui la fait installer devant ou derrière son emplacement de parking. Les frais d’électricité générés par les recharges sont bien entendu également à charge du seul copropriétaire concerné. Ces éléments doivent être précisés et soumis lors de la demande en AG, de façon à rassurer les autres copropriétaires.

"Évidemment, il faut veiller à ce que cette borne soit raccordée au compteur électrique du demandeur", pointe Olivier Hamal. Dans le cas des demandes individuelles, "le copropriétaire choisit lui-même son prestataire de services et son fournisseur d’énergie, puisque cela ne concerne que lui".

Par contre, si la borne est accessible à l’ensemble des copropriétaires, les frais d’installation seront divisés selon les quotes-parts de chacun au sein de l’immeuble.

Quant aux frais d’électricité, ils devront être remboursés à la copropriété selon la consommation personnelle de chacun, par exemple via un système de badge. Le choix du type de borne, du système et du fournisseur d'électricité sera alors voté à l'AG.

3/ Le juge de paix en cas de refus

Si la demande est refusée en AG, seul le juge de paix sera habilité à statuer afin de régler le litige. «Je ne vois pas ce qui peut justifier qu’on s’y oppose. Il serait même abusif de refuser une telle demande lors d’une AG», relativise le président du SNPC, qui n’a jamais vu une telle situation se produire jusqu’à présent.