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Comment le fisc érode le rendement de votre portefeuille d’actions

Si vous investissez une partie de votre patrimoine privé dans des actions cotées, vous ne pourrez pas échapper au fisc. L’administration fiscale réclame son dû à chaque transaction ou paiement de dividende.
Le gouvernement De Croo travaille à une nouvelle taxe annuelle sur les valeurs mobilières. Cette nouvelle taxe de 0,15% s’appliquera sur les comptes-titres dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros. ©Ilse Weisfelt

Ceux qui investissent leur épargne dans des actions belges ou étrangères cotées (autres que des sociétés d’investissement) ne peuvent échapper aux impôts. Le fisc réclame son dû à quatre reprises, ce qui réduit le rendement de votre portefeuille d’actions. Attention cependant, des règles spécifiques s’appliquent aux sociétés d’investissement.

1. Taxe boursière au moment de l’achat et de la vente

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Le fisc peut entamer le rendement de votre portefeuille d'actions à quatre moments différents.

Dès le départ, vous devez payer des impôts. Ceux qui achètent des actions via leur banque ou une société de bourse doivent s’acquitter de la taxe boursière, officiellement «taxe sur les opérations de bourse» ou TOB. "Pour les actions cotées, cette taxe se monte à 0,35% du montant de la transaction, plafonné à 1.600 euros", explique Aurore Zadeling de PwC Tax Consultants. La taxe n’est pas due si vous achetez des actions nouvellement émises, comme c’est le cas lors des introductions en bourse. Lorsque vous revendez vos actions, vous devez à nouveau payer une taxe, que vous ayez réalisé une plus-value ou une perte.

Si votre ordre est réalisé par une banque ou une société de bourse belge, la taxe boursière sera retenue à la source. Les banques et courtiers étrangers ne sont pas obligés de retenir la taxe belge. Le cas échéant, vous devrez vous-même payer la taxe, et ce, au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la transaction. Vous devrez également remplir la "déclaration d’impôt sur les opérations boursières" et la renvoyer à l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (impôts divers) du SPF Finances. La déclaration doit lui parvenir au plus tard le jour du paiement de la taxe boursière. "Toute personne qui ne respecte pas cette règle s’expose à des sanctions. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué. En outre, les retardataires devront payer une pénalité de 50 euros par semaine de retard dans l’envoi de la déclaration, chaque semaine entamée comptant pour une semaine entière. L’amende est plafonnée au montant dû après 52 semaines de retard", explique Aurore Zadeling.

2. Précompte mobilier sur les dividendes

La société dont vous êtes actionnaire distribue un dividende? Si vous le percevez via une banque ou une société de bourse belge, le précompte mobilier sera retenu à la source. Le taux standard est de 30%, mais, dans certains cas – essentiellement lorsqu’il s’agit de PME et sous certaines conditions –, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 15%. "Le précompte mobilier belge retenu à la source est libératoire, ce qui signifie que ces revenus ne doivent plus être repris dans votre déclaration fiscale annuelle", précise Delphine Kempeneers de PwC Tax Consultants.

Les dividendes versés par une société étrangère sont doublement taxés. En plus de la taxe belge, une taxe locale est retenue à la source. L’État belge a cependant conclu des "conventions préventives de double imposition" avec de nombreux pays. "En cas de convention entre les deux pays, l’impôt étranger est dans la plupart des cas limité à 15%. Mais pour bénéficier de ce taux réduit, les contribuables belges doivent remplir les formalités demandées par le pays d’origine et demander un certificat de résidence auprès de l’administration fiscale belge", explique Delphine Kempeneers.

"En cas de convention entre les deux pays, l’impôt étranger est dans la plupart des cas limité à 15%."
Delphine Kempeneers
PwC Tax Consultants

Vous réalisez vos transactions par l’intermédiaire d’une banque ou d’une société de courtage étrangère? Elle ne retiendra pas à la source le précompte belge. Vous devrez reprendre le revenu net dans votre déclaration fiscale annuelle. "Il s’agit du rendement brut moins la retenue à la source étrangère. Les frais d’encaissement et de garde ne peuvent être déduits", poursuit Kempeneers. Le dividende sera taxé via votre déclaration fiscale au taux de 30% (sauf s’il s’agit d’un investissement dans une PME bénéficiant du taux réduit). Aucune taxe communale ne viendra s’ajouter.

3. Impôt exceptionnel sur les plus-values

Acheter des actions à bas prix et les revendre à un prix plus élevé? C’est le rêve de tout investisseur. Tant que vous gérez votre patrimoine privé en bon père de famille, les plus-values réalisées ne sont pas taxées. En revanche, les spéculateurs risquent de voir leurs plus-values considérées comme un "revenu divers" et taxées au taux de 33% (auquel s’ajoutent les taxes communales). Les moins-values réalisées ne sont pas déductibles. "La question de savoir si une transaction relève de la gestion normale d’un patrimoine ou des “revenus divers” est une question de fait. Le fisc examine la situation spécifique de l’investisseur. Les principaux facteurs pris en compte sont entre autres l’importance du montant investi par rapport au patrimoine, le type de financement – sur fonds propres ou via un emprunt – et la fréquence des transactions", précise Florian Paternoster de PwC Tax Consultants.

Les spéculateurs risquent de voir leurs plus-values considérées comme un «revenu divers» et taxées au taux de 33% (auquel s’ajoutent les taxes communales).

Les transactions sur actions sont-elles effectuées dans le cadre d’une activité professionnelle? Dans ce cas, les plus-values réalisées peuvent être considérées comme un revenu professionnel et taxées au taux d’imposition habituel de l’impôt des personnes physiques. "Pour les particuliers, le risque que ces plus-values soient considérées comme un revenu professionnel est très limité", ajoute Florian Paternoster.

Enfin, un taux réduit de 16,5% s’applique aux plus-values réalisées lors de la vente de plus de 25% des actions d’une entreprise belge à une société étrangère. Si une plus-value est imposable, elle doit être reprise sur la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques.

4. Taxe sur les valeurs mobilières 2.0

Le gouvernement De Croo travaille à une nouvelle taxe annuelle sur les valeurs mobilières. Cette nouvelle taxe de 0,15% s’appliquera sur les comptes-titres dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros. Le montant total du compte sera taxé, et donc pas uniquement la tranche supérieure à 1 million d’euros. La valeur imposable correspond à la valeur moyenne du compte aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. «Si la loi est adoptée, la première période de référence prendra fin le 30 septembre 2021. La taxe devra alors être payée au plus tard le 31 août 2022», explique Aurore Zadeling.

La nouvelle taxe concerne les Belges qui détiennent un compte-titres en Belgique ou à l’étranger. Elle s’applique également aux étrangers qui possèdent un compte-titres en Belgique, à moins de limitations prévues par des conventions de double imposition.

Vous êtes imposable si vous détenez le compte-titres personnellement, par l’intermédiaire d’une société ou même par le biais d’une construction juridique.

Le fractionnement de comptes-titres à partir du 30 octobre 2020 pourra être qualifié d’abus.

La taxe concerne tous les instruments financiers détenus sur le compte de titres: actions, obligations, fonds et produits dérivés.

"Il existe une disposition générale anti-abus pour les transactions à partir du 30 octobre 2020, date à laquelle la taxe sur les valeurs mobilières a été officialisée", explique Aurore Zadeling. Par conséquent, le fractionnement de comptes à partir de cette date pourra être qualifié d’abus.

CONSEIL

Jusqu’à 800 euros de dividendes exonérés de précompte

Vous pouvez récupérer (une partie) du précompte mobilier belge payé sur les dividendes via votre déclaration fiscale annuelle, plafonné à 800 euros. L’avantage fiscal maximum se monte ainsi à 30% de 800 euros, soit 240 euros. Si vous avez payé un montant inférieur, votre avantage sera à l’avenant.
Cet avantage fiscal s’applique à tous les dividendes ordinaires belges et étrangers (les dividendes étrangers exonérés ne doivent pas être déclarés), les dividendes d’actions coopératives (comme Cera et CrelanCo) et les dividendes de sociétés à finalité sociale.
Le plafond de 800 euros s’applique jusqu’à l’année de revenus 2023.

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