Guide Succession 2018

Un point chaud dans les familles recomposées: comment léguer le maximum à vos enfants?

Ce 1er septembre, un nouveau droit successoral et un nouveau droit matrimonial sont entrés en vigueur en Belgique. En même temps, la Flandre lance une réforme des droits de succession. Des centaines de pages de lois et de décrets. Mais que faut-il en retenir? Voici les principaux changements.

Une donation implique en principe le paiement de droits de donation. Vous pouvez calculer à combien s’élèvera la facture fiscale à l’aide de notre outil.

Donation, testament, contrat de mariage, assurance-vie ou le tout nouveau pacte successoral: autant d’outils qui permettent de régler votre succession. Mais lequel privilégier dans quelle situation? Quelles sont les nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre? Et quel est le coût de chaque option?

Le gouvernement fédéral est compétent en matière de droit successoral: il détermine qui hérite de quoi. Les héritiers doivent cependant payer des droits de succession sur les biens mobiliers et immobiliers qui leur reviennent. Et comme la fiscalité est une compétence régionale, les taux varient d’une Région à l’autre.

La loi dicte qui sont vos héritiers et de quoi ils héritent. Mais cette répartition ne correspond pas forcément à la manière dont vous voudriez vous-même partager vos biens entre vos proches.

Baisse des tarifs, restitution d'une partie des droits de donation pour travaux économiseurs d'énergie et suppression du tarif réduit pour la donation de l'habitation familiale: voici ce qui change dans quelques jours pour vos donations immobilières si vous résidez en Wallonie. Dans son décret, la Région règle au passage la question des donations mobilières antérieures non enregistrées lors de la signature d'un pacte successoral.

En Région bruxelloise comme en Wallonie et en Flandre, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.

En Région wallonne, comme à Bruxelles et en Flandre, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.

En Région flamande comme à Bruxelles et en Wallonie, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.

Ces derniers mois, de très nombreux citoyens se sont rendus chez le notaire pour rédiger leur testament ou modifier un testament existant. Ils anticipent ainsi sur les nouvelles règles successorales qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

La réforme des régimes matrimoniaux a été votée et elle entrera en vigueur en même temps que le nouveau droit successoral, le 1er septembre prochain. Les droits du conjoint le plus "faible" du point de vue plan financier sont renforcés en cas de séparation. En l’absence d’enfants, le conjoint survivant sera plus favorisé lors de la succession.

Le droit successoral va changer à la rentrée. Si vous avez déjà fait des donations, veillez à la façon dont elles seront prises en compte à votre décès. Suivant les nouvelles règles ou selon les anciennes? Vous avez jusqu’au 1er septembre 2019 pour décider de l’utilité d’une déclaration de maintien (des anciennes règles).

Vous avez déja fait des donations mais vous n’avez pas encore décidé comment elles devront être prises en compte à votre décès ? Vous aurez jusqu’au 1er septembre 2019 pour faire éventuellement une déclaration de maintien (des anciennes règles, ndlr) chez votre notaire.