Dossier

Guide Succession 2018

À partir du 1er septembre, de nouvelles règles en matière de succession entrent en vigueur. Vous aurez beaucoup plus de liberté pour décider ce que vous léguez et à qui. Quel est l’impact pour vous? Découvrez toutes les nouvelles dispositions légales dans notre Guide Succession, expliquées clairement et étayées de nombreux exemples.

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Les questions fréquemment posées par nos lecteurs en matière de succession

Des notaires ont répondu aux questions de nos lecteurs à propos de la réforme du droit successoral. Voici celles qui intéressent le plus grand nombre.

Succession: comment donner son patrimoine tout en continuant à en profiter?

Succession: comment transmettre l'entreprise familiale à un seul de ses enfants?

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Succession: comment léguer un maximum à ses petits-enfants?

Les grands-parents qui veulent léguer quelque chose à leurs petits-enfants disposent désormais de plus possibilités.

Succession: comment avantager un de ses enfants?

Vous avez deux fils d’un premier mariage, mais avez perdu tout contact avec eux. Ni coups de fil, ni visites. Aussi, désirez-vous avantager au maximum la fille née de votre relation actuelle.

Succession: comment léguer à une bonne cause?

Rien ne vous empêche de léguer une partie de vos biens à une bonne cause qui vous tient à cœur, qu’il s’agisse d’un fonds pour la recherche scientifique, d’un refuge pour animaux ou d’une association culturelle. Avec un legs en duo, vous faites même d’une pierre deux coups.

Succession: comment léguer à un neveu ou un ami?

Depuis ce 1er septembre, seuls vos descendants et votre conjoint sont encore des héritiers réservataires. Celui qui n’a pas d’enfant a donc carte blanche pour léguer son patrimoine à qui bon lui semble.

Succession: comment déshériter un enfant?

Disons-le d’emblée: il n’est pas possible de déshériter un enfant. La loi lui réserve d’office une partie de votre patrimoine. Mais il y a des moyens de la réduire.

Succession: comment protéger son partenaire cohabitant?

Vous aimeriez que vos enfants issus d’une relation antérieure ne mettent pas votre nouveau partenaire à la porte s’il vous arrivait quelque chose? Voici quelques conseils pour effacer vos inquiétudes, même si vous n’êtes pas marié.

Succession: comment léguer le plus possible à son conjoint?

Vous êtes marié et avez des enfants. S’il n’est pas possible de déshériter ceux-ci, il y a cependant moyen de favoriser au maximum votre conjoint, qu’il soit ou non le parent de vos enfants.

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Succession: comment protéger ses enfants d'une relation précédente?

Un point chaud dans les familles recomposées: comment léguer le maximum à vos enfants?

10 nouveautés pour les successions et le mariage

Ce 1er septembre, un nouveau droit successoral et un nouveau droit matrimonial sont entrés en vigueur en Belgique. En même temps, la Flandre lance une réforme des droits de succession. Des centaines de pages de lois et de décrets. Mais que faut-il en retenir? Voici les principaux changements.

Combien coûte une donation?

Une donation implique en principe le paiement de droits de donation. Vous pouvez calculer à combien s’élèvera la facture fiscale à l’aide de notre outil.

5 manières de planifier votre succession

Donation, testament, contrat de mariage, assurance-vie ou le tout nouveau pacte successoral: autant d’outils qui permettent de régler votre succession. Mais lequel privilégier dans quelle situation? Quelles sont les nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre? Et quel est le coût de chaque option?

Combien coûte un héritage? Faites le test

Le gouvernement fédéral est compétent en matière de droit successoral: il détermine qui hérite de quoi. Les héritiers doivent cependant payer des droits de succession sur les biens mobiliers et immobiliers qui leur reviennent. Et comme la fiscalité est une compétence régionale, les taux varient d’une Région à l’autre.

Votre succession va-t-elle bien à qui vous le souhaitez?

La loi dicte qui sont vos héritiers et de quoi ils héritent. Mais cette répartition ne correspond pas forcément à la manière dont vous voudriez vous-même partager vos biens entre vos proches.

Ce qui change pour vos donations immobilières en Wallonie

Baisse des tarifs, restitution d'une partie des droits de donation pour travaux économiseurs d'énergie et suppression du tarif réduit pour la donation de l'habitation familiale: voici ce qui change dans quelques jours pour vos donations immobilières si vous résidez en Wallonie. Dans son décret, la Région règle au passage la question des donations mobilières antérieures non enregistrées lors de la signature d'un pacte successoral.

Droits de succession: les exonérations et abattements à Bruxelles

En Région bruxelloise comme en Wallonie et en Flandre, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.

Droits de succession: les exonérations et abattements en Wallonie

En Région wallonne, comme à Bruxelles et en Flandre, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.

Droits de succession: les exonérations et abattements en Flandre

En Région flamande comme à Bruxelles et en Wallonie, il existe une série d'abattements et d'exonérations en matière de droits de succession.