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Peut-on vendre en viager à son conjoint?

La vente d'un immeuble en viager peut-elle s'envisager entre conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts?
La vente entre époux est un acte délicat. ©shutterstock

"Est-il possible de vendre en viager un bien propre à son conjoint, pour autant que le couple soit en régime réduit aux acquêts, chacun pouvant acquérir ou vendre un bien propre sans que ce bien ne tombe dans la communauté?"

Voici la réponse du notaire Renaud Grégoire. "La vente entre époux reste un acte toujours délicat à opérer. Précédemment, cette procédure nécessitait une opération de justice, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui."

"Toutefois, la vente en viager d’un bien entraîne toute une série de conséquences vis-à-vis de ses éventuels héritiers. Cela signifie que, si le conjoint figure au titre d’héritier, ce qui sera le cas, cette vente en viager sera requalifiée comme étant une libéralité (donation) vis-à-vis des autres héritiers. Il faut donc veiller à éviter de réaliser une opération qui pourrait être disqualifiée par les autres héritiers, ainsi que par l’administration fiscale dans le cadre de la succession", préconise le notaire.

"La vente avec la transformation du prix de vente en une rente peut constituer une alternative intéressante, étant toutefois entendu que les modalités devront être analysées sévèrement."

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