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Belge résident dans un pays de l'UE: quid de la succession?

Comment gérer une succession lorsqu'on est Belge, que l'on réside à l'étranger où l'on détient également des biens immobiliers?
©Photo News

“Je suis belge et réside dans un autre pays de l'Union européenne avec mon épouse qui provient également d’un autre pays européen. Nous avons un contrat de mariage (séparation de biens) dans le pays de l’UE où nous sommes résidents. Est-il nécessaire de rédiger également un contrat de mariage en Belgique, sachant que je possède des biens immobiliers en Belgique?"
"Détenant également des biens immobiliers dans mon pays de résidence, est-il préférable de rédiger un testament devant un notaire belge ou cela peut-il se faire devant un notaire dans mon pays de résidence? En cas de décès, je souhaiterais que la loi applicable à ma succession soit celle de mon pays de résidence. Que dois-je entreprendre pour cela?"

"Le contrat de mariage établi - en particulier dans un pays de l’Union européenne - est de nature à régir l’ensemble des rapports matrimoniaux et patrimoniaux du couple, peu importe où ceux-ci se situent", indique le notaire Renaud Grégoire.

"En l’espèce, le fait d’avoir établi un contrat de mariage dans un pays de l’Union européenne ne justifie en aucune façon l’établissement d’un autre contrat de mariage en Belgique. Les biens belges dépendront des mêmes règles que l’ensemble du régime."

"Le nouveau règlement européen en matière de successions permet à un ressortissant européen de choisir librement la loi qui s’appliquera à sa succession, pour autant que le ressortissant ait un lien avec ce régime. En l’espèce, il vous est parfaitement loisible d’établir un testament dans votre pays de résidence et d’y préciser votre souhait de voir appliquer  la loi en vigueur dans votre pays de résidence."

"C'est une démarche particulièrement importante dans la mesure où  les règles de dévolution légale sont généralement différentes en fonction des pays", souligne Renaud Grégoire.

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