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Comment alléger les droits de succession sur ma villa?

Quelle est la technique à privilégier pour limiter les droits de succession sur une villa lorsqu'on est âgé et qu'on a plusieurs enfants?
La donation d'un bien immobilier est avantageuse. Mais attention s'il s'agit du logement familial. ©Photo News

"J'ai 89 ans et trois enfants. Comment alléger les droits de succession sur ma villa?"

Vous pouvez envisager de faire donation de votre villa à vos enfants. Pour les biens immobiliers, les droits de donation en ligne directe sont identiques dans les trois régions du pays. Ils varient de 3 à 27%.

Les droits de succession sont en effet bien plus élevés et diffèrent d'une Région à l'autre.

S’agissant d’un immeuble, il est possible de transmettre par donation jusqu’à 150.000 euros par parent et par enfant au tarif de 3%, hors frais et honoraires de notaire. Vu que vous avez trois enfants, vous pouvez leur transmettre un total de 450.000 euros (3x150.000 euros) au tarif de 3%.

Si la villa est votre logement principal et que vous n’avez pas d’autre bien ou suffisamment de liquidités en réserve pour faire face à vos besoins jusqu’à votre décès, il est préférable d’envisager quelques précautions.

Vous pourriez dans ce cas faire une donation avec réserve d’usufruit. Les enfants deviennent ainsi nus-propriétaires de l’immeuble et, à votre décès, une fois l’usufruit éteint, ils deviendront automatiquement pleins-propriétaires, sans plus rien devoir payer au fisc.

Il est également possible d’envisager une donation avec charge ou de faire donation de la pleine propriété de l’immeuble aux enfants en échange du versement d’une rente viagère.

Pour rappel, la donation d’un immeuble requiert toujours un acte notarié.

Par ailleurs, sauf en Région de Bruxelles-Capitale, il existe une réserve de progressivité en cas de décès du donateur immobilier dans les trois ans qui suivent la donation. Cela signifie que la donation peut encore avoir un impact sur la taxation des autres biens que l'on retrouve dans la succession.

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