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Comment gérer une promesse de don à ses petits-enfants?

Est-il possible de conditionner une promesse de don à la réalisation d'un projet? Quid en cas de décès, si le don n'a pas encore été fait?

"Afin d'aider mes 4 petits-enfants à démarrer, je leur ai fait à chacun une promesse de don de 25.000 euros. Celle-ci est conditionnée à réaliser un grand projet leur permettant d'avancer dans la vie. Les montants leur sont donnés après mon approbation du projet (pour éviter une folie de dépenses inconsidérées). Deux ont demandé un budget pour acheter leur première voiture d'occasion. Un a demandé de payer son minerval dans une université portugaise de gestion financière. En cas de décès de ma part, les montants non encore payés seront-ils considérés comme dons, dettes ou succession?"

"Pour faire une donation, il faut réunir tous les éléments essentiels, à savoir, l’intention libérale du donateur, l’enrichissement du donataire, l’appauvrissement du donateur et l’acceptation par le donataire", répond Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers.

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"Une promesse de don ne réunissant pas ces éléments et étant un acte unilatéral, elle n’a pas la qualité d’acte de donation qui est un concours de volonté entre deux parties."

"Dans le cas d’espèce, les petits-enfants non gratifiés du vivant de leur grand-parent ne pourront donc prétendre à un quelconque montant."

"Le grand-parent peut toujours faire un testament en y stipulant que le petit-enfant non gratifié bénéficiera d’un legs. Ce legs devra se faire dans le respect de la réserve des enfants (qui équivaut à la moitié du patrimoine du défunt) et sera soumis aux droits de succession. Ces droits de succession sont des taux progressifs variant entre 3 et 30% à Bruxelles et en Wallonie. Si on compare ces taux aux droits de donation mobilière de 3% ou 3,3% (qui sont des taux fixes peu importe le montant donné), ils sont bien plus élevés", observe Sophie Slits.

"Avançant en âge et en tenant compte de l’âge du petit-enfant et de l’état d’avancement de son grand projet personnel, le grand-parent devra entreprendre un des deux actes s’il veut être certain que sa promesse soit tenue: faire une donation ou faire un legs. En l’absence de l’un de ces actes, la promesse de don ne pourra pas s’appliquer."

"Si le grand-parent décède inopinément, le petit-enfant non gratifié ne pourra pas invoquer la promesse pour obtenir cette somme de 25.000 euros."

"Au moment du décès d’un parent, seuls les enfants qui sont des héritiers réservataires peuvent réclamer une part minimale dans la succession", rappelle-t-elle.

"Si malgré le grand projet présenté par le petit-enfant, le grand-parent décide de ne pas gratifier le petit-enfant, ce dernier ne pourra pas exiger le même traitement que les autres gratifiés. La promesse peut être retirée à tout moment par le promettant et on ne peut l’obliger à respecter sa promesse, qui est un acte unilatéral", conclut Sophie Slits.

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