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Comment répartit-on usufruit et nue-propriété

Sur quelle base s'effectue le calcul? Sur la totalité des biens du couple ou sur la seule moitié qui appartenait au conjoint décédé?
Le calcul s'effectue sur la base du patrimoine qui appartenait à l'époux décédé. ©Photo News

"Un époux marié sous le régime légal décède. Je lis que les enfants héritent de la nue-propriété de la moitié des biens et l'époux survivant garde la totalité de l'usufruit. La base de calcul est-elle la totalité des biens du couple ou seulement la moitié qui appartenait au conjoint défunt?"

Le calcul s'effectue sur la base de la moitié qui appartenait à l'époux qui est décédé.

L'époux survivant est un héritier réservataire. Il hérite ainsi toujours, au minimum, de l’usufruit sur l’habitation familiale et sur les meubles qui la garnissent. Cela signifie qu’il peut rester dans l’habitation ou la louer et percevoir les loyers, même s’il n’en est pas propriétaire.

En présence d’enfants, l'époux survivant reçoit l’usufruit de l’ensemble de la succession et les enfants la nue-propriété. Cela signifie que vous conservez la jouissance de tous les biens et que vous pouvez en percevoir les revenus (loyers, dividendes, etc.).

Toutes les réponses à vos questions sur votre succession et vos donations

Qui héritera de votre patrimoine après votre décès? Pourquoi donner une partie de vos avoirs de votre vivant est intéressant? Que faire lors du décès d'un proche? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur votre succession et vos donations se trouvent sur Mon Argent. Avec en prime, des analyses qui vous permettent de faire les meilleurs choix pour vos finances personnelles. 

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