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Comment un bien donné avec réserve d’usufruit sera-t-il évalué au décès?

Lorsqu'on effectue les comptes entre héritiers, la valeur d'une donation avec réserve d'usufruit est calculée différemment lors du rapport.
La valeur à prendre en considération pour le rapport d'une donation avec réserve d'usufruit est celle au moment de l’extinction de l’usufruit. ©Ã‚© moodboard/Corbis

Lorsqu'on effectue les comptes entre héritiers, la valeur d'une donation avec réserve d'usufruit est calculée différemment lors du rapport.