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Comment valoriser des donations faites à différentes dates?

Dans le cas où des donations ont été faites à des dates différentes, comment calcule-t-on leur valeur à l'ouverture de la succession?
Si les donations n'ont pas été faites au même moment, l'indexation compensera la durée de jouissance. ©Gudrun Makelberge

"Toutes les donations sont-elles considérées comme une avance sur héritage en cas de succession? Dans le cas de plusieurs donations à des dates différentes, il y a-t-il un coefficient d’actualisation des valeurs des donations à la date d’ouverture de la succession? Et si oui, quel est ce coefficient?

En général, les parents font des donations en avance d’hoirie. Comprenez, en avance sur héritage. En vertu de la règle du rapport, au décès, on tiendra compte de ce que chacun a déjà reçu du vivant des parents, afin de rétablir l’égalité. À cet égard, les donations (comme les legs, d'ailleurs) qui sont faites aux descendants (enfants, petits-enfants...) sont présumées avoir été effectuées en avance d’hoirie, sauf stipulation expresse contraire.

Depuis le 1er septembre 2018, pour toutes les donations (mobilières et immobilières), le rapport se fait sur base de la valeur du bien le jour de la donation indexée jusqu’au moment du décès. Si les donations n’ont pas été faites au même moment, l’indexation compensera ainsi la durée de jouissance.

Seule exception: les donations avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, la valeur à prendre en considération pour le rapport est celle du bien au moment de l’extinction de l’usufruit (en général au décès de l’usufruitier). Autrement dit, au moment où la personne peut jouir de la pleine propriété.

Dans le cadre d’un pacte successoral, il est toutefois possible de prévoir que la valeur rapportable du bien donné sera celle au jour de la donation (indexée au jour du décès), plutôt que la valeur au moment du partage de la succession.

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