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La donation d'argent entre non-résidents est-elle taxée?

Un père donne de l'argent à son fils pour l'aider à acheter un appartement à Bruxelles. Ils sont tous deux domiciliés au Kenya. Quid de la fiscalité?
©BELGAIMAGE

"Je compte faire donation à mon fils (45 ans) d'une somme pour l'aider à acquérir un appartement à Woluwe Saint -Pierre. Mon fils et moi sommes tous deux non-résidents domicilies au Kenya. J'ai lu que les dons de bien meubles entre non-résidents n'étaient pas taxés. Pouvez-vous me le confirmer?"

Voici la réponse de Grégory Homans, avocat associé chez Dekeyser & Associés. "Dans le cadre d’une donation d’avoirs financiers réalisée entre deux personnes qui résident au Kenya (père-fils) tendant à faciliter le financement de l’achat par la personne gratifiée d’un immeuble en Belgique à une tierce personne, il convient d’examiner le traitement fiscal kényan et le traitement belge de cette libéralité.

Cette donation ne sera pas obligatoirement "taxable" en Belgique (Question parlementaire du 27 mai 2002).

Si elle prend la forme d’un virement bancaire suivi d’un pacte adjoint non enregistré auprès des autorités fiscales belges, cette donation n’entrainera pas des droits d’enregistrement en Belgique.

Par contre, si cette donation est réalisée auprès d’un notaire belge, des droits d’enregistrement belges de 3% ou de 3,3% seront obligatoirement dus. Il en ira de même pour une donation réalisées par transfert bancaire, suivie d’un pacte adjoint enregistré volontairement auprès des autorités fiscales belges.

À noter que cette opération (donation par un père au profit de son fils pour faciliter le financement de l’achat d’un immeuble belge à un tiers) ne semble pas, sur base des informations en notre possession, susceptible d’être remise en cause sur base de la mesure dite anti-abus. 

Quant au traitement fiscal kényan, il convient de vérifier si les autorités fiscales sont habilitées à prélever des droits d’enregistrement ou de mutation sur la base de la résidence du donateur (critère habituellement retenu) et/ou sur base de la résidence de la personne gratifiée (ce critère est parfois retenu, notamment en France) et/ou sur la base d’éventuels autres critères."

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