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Le donataire peut-il reprendre un crédit sur le bien donné?

Peut-on prévoir que le donataire reprenne le remboursement du crédit en cours pour une maison qu'il a reçue en donation?
©BELGAIMAGE

"En cas de donation à son enfant d’un immeuble dont le crédit hypothécaire n’est pas encore totalement remboursé, peut-on prévoir que le donataire reprenne le remboursement du crédit en cours ?"

"Attention, en présence d’un crédit hypothécaire, il est en principe interdit de faire donation d’un bien ou de s’en défaire, sans l’accord de la banque", prévient le notaire Renaud Grégoire.

"Cela étant, la banque n’aurait rien à dire – sauf à dénoncer le crédit – en cas de donation à un enfant. En revanche, ce qui est sûr, c’est que la clause selon laquelle, en cas de donation du bien, c’est l’enfant qui doit continuer à payer ne sera en rien opposable au créancier. En effet, la banque pourra toujours se retourner contre le donateur de l’immeuble, avec le risque qu’il n’existe éventuellement plus d’immeuble pour payer le crédit".

"Je ne conseillerais donc jamais à des parties de faire donation d’un immeuble avec obligation pour le donataire de continuer à payer le crédit", conclut le notaire.

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