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Peut-on favoriser certains enfants dans une famille recomposée?

Un couple marié, avec enfants communs et enfants d'une précédentes relations peut-il avantager certains au détriment d'autres? Si oui, comment procéder?
il est possible de favoriser - via testament et/ou donations - certains enfants par rapport à d'autres, pour autant que la part réservataire de chacun soit resp ©Marcel van den Bergh

"Nous sommes mariés. J'ai deux enfants d'un précédent mariage. Mon mari a trois enfants d'un précédent concubinage. Nous avons deux enfants ensemble. Est-il possible de favoriser nos enfants communs ainsi que mes deux premiers enfants par rapport aux trois premiers enfants de mon mari?  Quelles sont les solutions et quelles démarches à faire ?"

Le droit successoral est un droit de sang. Seuls les enfants avec lesquels vous avez un lien de sang – dans votre relation actuelle ou passée – sont vos héritiers légaux, chacun à part égale.

Les beaux-enfants n’hériteront pas automatiquement de vous ou de votre mari, même s’ils ont grandi et été élevés sous le même toit. Si vous souhaitez les gratifier, il faudra donc en prendre l’initiative, par exemple en rédigeant un testament en leur faveur. C’est ce que votre mari pourrait faire à l’égard de vos deux enfants d’une précédente union.

Les enfants propres sont des héritiers protégés. Ils héritent toujours chacun d’une part minimum de votre succession. C’est leur réserve ou part réservataire. Ensemble, ils ont droit à la moitié de votre succession.

Votre mari ayant au total 5 enfants, ils auront droit ensemble à la moitié de son patrimoine. Soit 1/10e chacun. L’autre moitié, votre mari pourra l’attribuer à qui bon lui semble (donc probablement, comme vous le souhaitez, aux quatre autres enfants), par testament ou par donation. Il pourra donc choisir de la répartir (à parts égales ou non) entre vos deux enfants communs et/ou vos deux enfants d’une précédente union.

Ses trois premiers enfants seront donc désavantagés par rapport aux autres, mais ne seront pas lésés aux yeux de la loi puisqu’ils auront leur dû.

De votre côté, comme vous n’avez aucun lien de sang avec les trois enfants de votre mari, ils n’hériteront d’office rien de vous.

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