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Peut-on obtenir une compensation après une donation?

Une belle-mère peut-elle réclamer une compensation lors de la donation à son beau-fils, d'une maison dont elle est en partie propriétaire?
©BELGAIMAGE

"Puis-je réclamer une compensation financière lors de la donation à mon beau-fils, d'une maison qui nous appartient à mon mari et à moi?"

"S'il s'agit d'une donation (transfert irrévocable et gratuit), il ne peut être question de compensation financière. Seule une charge de rente très limitée pourrait éventuellement être envisagée", estime Martin Vanden Eynde, expert patrimonial et licencié en notariat.

Pour éviter qu'une partie de votre patrimoine aille à votre beau-fils, "sans doute existe-t-il d'autres solutions envisageables en amont, et qu'il faudrait donc mettre en place avant de procéder à la donation. Par exemple, une modification du régime matrimonial ou une vente entre époux...", suggère Martin Vanden Eynde.

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