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Que faire lorsqu'un héritier bloque la succession?

Un oncle ne donne plus signe de vie depuis 20 ans. Les autres héritiers voudraient vendre un terrain commun. Comment procéder?

"À la mort de mon grand-père, en 2015, le notaire a essayé en vain de contacter un oncle qui ne donne plus signe de vie depuis plus de 20 ans. Il n’a donc jamais payé les frais liés à la succession. Mes grands-parents étaient propriétaires d’un terrain que nous souhaiterions vendre car, depuis 2015, ma mère et moi en assumons seules les frais d’entretien. Jusqu'au décès de ma grand-mère, nous avons également assumé une partie de ses frais (paiement d’une garantie locative,  notamment) car elle n'avait qu'une petite pension. Nous souhaiterions récupérer la garantie locative que nous avons payée et liquider le terrain pour ne plus devoir assumer les frais d’entretien. Quelles sont les démarches à entreprendre?"

"Malheureusement, lorsque l'on est face à un héritier récalcitrant, il n'y a pas d'autre solution que de le citer devant le tribunal pour une liquidation-partage judiciaire et, probablement, une mise en vente publique du terrain", répond Martin Vanden Eynde, expert patrimonial et licencié en notariat.

Pour débloquer la situation, l’un des héritiers devra saisir le tribunal. Le juge désignera alors un notaire chargé de la liquidation. Il commencera par lancer une discussion exploratoire permettant aux parties d’exposer leurs points de vue et d’apporter des documents. Ensuite, il proposera un projet de partage.

S’il est impossible de procéder au partage matériel du bien entre les parties - ce qui risque d'être le cas du terrain -, le bien devra être vendu. Le produit de la vente sera ensuite partagé.  

Si aucun héritier ne s’oppose au projet de partage, la procédure sera bouclée et l’accord aura la force d’un jugement.

Si le désaccord persiste, la procédure va traîner. Le notaire transmettra le dossier au tribunal qui tranchera. Mais ce jugement est susceptible d’un recours en appel ou même d’un pourvoi en cassation. Certaines procédures de liquidations-partage peuvent ainsi durer des années.

"Peut-être qu'un courrier d'avocat annonçant une telle solution judiciaire pourrait faire réagir votre oncle", conclut Martin Vanden Eynde.

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