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Quelles solutions quand un héritier bloque une succession?

Un héritier est introuvable et injoignable. Un autre est récalcitrant. Comment trouver l'issue lorsqu'une succession est bloquée?
©Trui Chielens

"La succession de mon oncle est bloquée, car l’une de ses héritières a déménagé sans laisser d’adresse. Elle ne fait pas suivre son courrier, est injoignable, sa famille a coupé les ponts avec elle, elle a déserté les réseaux sociaux et ne répond pas au téléphone. Une autre héritière, pour embêter sa famille, ne veut ni donner son accord, ni refuser l’héritage qui pourtant est positif. Que faire? Le calcul de l’héritage et le partage ont été faits, mais rien n’a encore été distribués à cause d’elles. Y a-t-il des solutions?"

En l’absence de plus de précisions et de détails sur ce dossier, le notaire Sylvain Bavier, fournit la réponse suivante.

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"Dans le cadre amiable et si tous les héritiers peuvent être identifiés, il faut effectivement l’accord de tous pour avancer".

"Si l’on n’a pas connaissance de tous les héritiers, on peut demander, via une procédure judiciaire, à faire nommer un administrateur provisoire pour la succession."

"Faute de solution amiable, il faut demander la liquidation judiciaire de la succession. Un notaire (mandataire de justice) est nommé et il est alors possible d’avancer sans les récalcitrants", explique-t-il.

"Enfin, dans le cas où il n’y a plus qu’un immeuble dans la succession, on peut aussi passer par une (plus) simple procédure de sortie d’indivision judiciaire".

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