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Usufruit / nue-propriété: de quoi héritent belle-fille et petits-enfants?

Qu'advient-il, dans le cadre d'une succession avec des biens en démembrement, en cas de décès d'un père et de l'un de ses enfants, marié et père lui aussi?
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©REPORTERS

"Je suis veuf. J'ai deux enfants: une fille seule avec 2 enfants et un fils marié en régime de communauté qui a 2 enfants. Je suis en usufruit. Je possède une maison et un petit capital bancaire. Que se passe-t-il si je décède, ainsi que mon fils (ce scénario peut malheureusement se produire). Ma belle-fille et mes petits-enfants hériteront-ils de quelque chose ou ma succession reviendra-t-elle uniquement à ma fille?"

Voici la réponse de Boris de Vleeschouwer, expert en succession chez Legacio.
"Vous êtes veuf et vous détenez en usufruit une maison et des capitaux (liquidités et titres en Banque). La nue-propriété de ces biens appartient à vos enfants, chacun à concurrence de 50%".

"Si votre fils décède avant vous et qu’il n’a pas pris de dispositions testamentaires et/ou matrimoniales contradictoires, sa part en nue-propriété dans la maison et dans les capitaux (soit 50%) reviendra à ses enfants (vos petits-enfants), chacun à concurrence de 25%. Cette transmission de 50% de la nue-propriété de Philippe à ses enfants sera soumise à des droits de succession."

"À votre décès, l’usufruit de 50% reviendra à l’épouse de votre fils. Cette dernière devra déposer une déclaration de succession complémentaire à votre décès et payer des droits de succession calculés sur la valeur de son usufruit (qui dépend de son âge à votre décès)."

"En résumé, la maison et les capitaux appartiennent comme il suit :

- du vivant du père et de son fils : 100% en usufruit au père, 50% en nue-propriété à sa fille et 50% en nue-propriété au fils;

- au décès du fils et du vivant du père: 100% en usufruit au père, 50% en nue-propriété à sa fille, 25% en nue-propriété à chacun des petits-fils (enfants du fils).

- au décès du père ET du fils : 50% en pleine propriété à la fille, 50% en usufruit à l’épouse du fils, et 25% en nue-propriété à chacun des petits-fils."

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