Primes énergie: pour qui, pour quoi?

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En Wallonie, ce seront les bas et moyens revenus ainsi que les familles qui seront privilégiés dans l'octroi de primes énergie/logement. Les revenus nets ne pourront excéder 93.000 euros.

Les primes énergie-logement, l'une des politiques les plus populaires en Région wallonne, favoriseront davantage dès les 1er avril les bas et moyens revenus ainsi que les familles, selon le projet dévoilé jeudi par le gouvernement wallon

"Un couple de deux instituteurs avec une ancienneté de 15 ans y aura accès."
Maxime Prévot

Contrairement à l'ancien système, un montant maximum de revenus est fixé dans le projet de la coalition PS-cdH pour pouvoir bénéficier des primes: 93.000 euros de revenu net imposable.

Un coefficient multiplicateur apparaît pour favoriser les plus bas revenus. La prime sera multipliée

  • par trois pour ceux de moins de 21.900 euros,
  • par deux pour la tranche allant jusqu'à 31.100 euros, et
  • par 1,5 pour celle jusqu'à 41.100 euros.

L'objectif est d'éviter les effets d'aubaine pour les revenus les plus élevés, mais aussi de faire passer de 10% à 50% le taux des ménages wallons sous le salaire médian qui font appel aux primes.

Pour prendre en compte la taille des ménages, le revenu net imposable déterminant la tranche sera réduit de 5.000 euros par enfant à charge (au lieu de 2.500 euros).

Faisant face à une situation budgétaire difficile, le gouvernement avait décidé lors de sa formation de réduire à 40 millions d'euros (-25 millions) le budget des primes énergie-logement.

Les primes, qui restent nécessaires pour renouveler un bâti wallon vétuste, rencontrer les objectifs énergétiques européens et soutenir l'emploi dans la construction, s'étaient accumulées au fil des ans au point de devenir difficilement lisibles, les critères, plafonds et montants variant fortement.

"Il fallait un master en primologie" pour se retrouver dans ce dédale, a relevé le ministre-président wallon Paul Magnette. "Ceux qui s'y retrouvaient n'étaient pas nécessairement ceux qui en ont socialement le plus besoin", a ajouté le ministre du Logement et de l'Energie Paul Furlan.

Les plus de 60 primes antérieures seront donc ramenées à deux grandes catégories:

  • les primes d'énergie et
  • celles de rénovation, uniquement pour les bâtiments de plus de 20 ans.  

Elles se limiteront aux travaux "les plus efficaces" en matière d'économie d'énergie, et "indispensables en matière de salubrité":

  • isolation du toit, des murs et des planchers,
  • chaudière au gaz naturel à condensation, pompes à chaleur, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire,
  • audit énergétique,
  • rénovation de toiture,
  • salubrité des murs et sols (mérule et radon notamment),
  • coffret électrique ou
  • menuiseries extérieures.
primes energie


L'obligation d'un audit énergétique est levée et le système de chauffage comptera moins que sa performance, a souligné M. Furlan.

Toute demande de prime ou de prêt peut toujours être rentrée dès à présent.
Paul Furlan

Les montants de base octroyés pour les travaux éligibles à une prime doivent encore être déterminés par arrêté ministériel, après consultation du secteur. Les primes ne pourront quoi qu'il arrive pas dépasser 70% des factures pour chacun des travaux. Elles s'exprimeront à travers un forfait ou en euro par mètre carré. Elles favoriseront en outre les coeurs de ville ou de village.

Leur combinaison sera toujours possible avec un autre système d'aide que souhaite développer le gouvernement: le prêt à taux zéro ou réduit (Ecopack, Renopack, Accespack), plus compatible avec les nouvelles normes comptables (SEC) imposées par l'Europe. Le dispositif est passé de 75 millions à 85 millions en 2015 et vise 100 millions en 2019.

Quelques exemples

1. Un couple de jeunes instituteurs avec deux enfants à charge ayant un revenu imposable globalement de 47.000 €, décide d’installer une chaudière biomasse. Il percevra pour cela une prime de 1.200 € de la région wallonne.
Revenu de référence : 47.000 – (2 x 5.000) = 37.000 € (soit catégorie C3)
Prime : Montant de base : 800 € x 1.5 = 1.200 €, sans dépasser 70% de la facture.

2. Une personne vivant seule avec un enfant à charge ayant un revenu imposable de 25.000 € souhaite refaire et isoler son toit. Celui-ci développe 65 m². Pour ses travaux d’isolation, celui-ci percevra 975 € de prime. Pour la réfection du toit, il percevra 1.560 €
Revenu de référence : 25.000 € - 5.000 € = 20.000 € (soit catégorie C1)
Prime isolation : Montant de base : 5 €/m² x 65 m² = 325 € * majoration (x3) = 975 €, sans dépasser 70% de la facture.
Prime réfection :Montant de base : 8 €/m² x 65 m² = 520 € * majoration (x3) = 1.560 €, sans dépasser 70% de la facture
Total théorique max des primes = 2.535 €

3. Un couple de pensionnés ayant un revenu imposable de 28.000 € décide de faire un audit énergétique et, en suite de cela, d’isoler, par l’extérieur, ses murs d’une superficie de 100 m² et d’installer une chaudière au gaz à condensation. Il percevra, à titre de primes, 2.560 €.
Revenu de référence : 28.000 € (soit catégorie C2)
Prime : Montants de base cumulés : 200 € (audit) + 200 € (chaudière) + 1.200 € (murs) = 1.600 €
Majoration pour revenus (coefficient de 2, soit 100% de surprime) : +1.600 €
Majoration pour bouquet de travaux énergie : 1600 + 320 € (soit 1.600 * 1,2)
Total de la prime pour les trois travaux : 3.520 €. Ceci sans que pour aucun des travaux ne soit dépassé 70% du montant des factures.

 

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