Les démarches à entreprendre pour bénéficier de panneaux solaires dans une copropriété

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Installer des panneaux solaires sur le toit d’un immeuble est un projet possible et rentable, même lorsque certains copropriétaires ne souhaitent pas y participer. Un accompagnement gratuit est même prévu en Région bruxelloise.

"L’avantage des projets solaires en toitures partagées est qu’il n’est pas nécessaire que l’ensemble des copropriétaires participent financièrement au projet."
Michel Huart
Conseiller APERe

Vue du ciel, la Région bruxelloise dispose d’un nombre élevé de toitures bien exposées à la lumière du soleil. Celles-ci pourraient donc profiter d’une installation photovoltaïque très rentable. Cependant, la plupart de ces immeubles sont gérés en copropriété ou sont en location, ce qui peut constituer, de prime abord, un frein pour accéder à l’énergie solaire.

Et pourtant, ce n’est absolument pas un problème. "D’ailleurs, la Région bruxelloise encourage l’installation de panneaux solaires", selon Michel Huart, conseiller externe de l’APERe (une association indépendante qui accompagne les citoyens et les collectivités, en transition vers un monde 100% énergie renouvelable, durable et solidaire).

Ce dernier accompagne les copropriétés bruxelloises qui veulent installer des panneaux solaires dans le cadre du projet "Toitures partagées". Il s’agit d’un service gratuit pour tout projet dans un immeuble (de rapport ou de copropriété) sis en Région bruxelloise, offert par Bruxelles-Environnement.

→ Que vous soyez copropriétaire à Bruxelles ou en Wallonie, voici dans les grandes lignes les démarches à entreprendre pour réduire vos factures d’électricité et/ou celles de la copropriété dans son ensemble.

5 à 7 ans
C’est le temps de retour sur investissement d’une installation photovoltaïque à Bruxelles (grâce aux certificats verts), dans le cas d’une toiture bien exposée, selon l’APERe.

Modus operandi

Comme l’explique Energuide (le portail de Sibelga dédié à l’énergie à Bruxelles), il y a deux aspects à prendre en compte pour la réussite d’un tel projet: l’administratif et le technique.

• D’un point de vue administratif, il faut d’abord déterminer les copropriétaires qui souhaitent prendre part au projet. En effet, "l’avantage des projets solaires en toitures partagées est qu’il n’est pas nécessaire que l’ensemble des copropriétaires participent financièrement au projet", déclare Michel Huart.

Partons de l’hypothèse que tous les copropriétaires soient partants. "C’est la situation la plus simple", explique Energuide. Dans ce cas, il faut une adhésion des 4/5 des ayants droit. De plus, ceux-ci doivent alors s’organiser avec le syndic (notamment pour modifier le règlement de la copropriété) et créer une cagnotte pour financer les travaux.

Notez qu’il existe aussi des solutions de financement via des plateformes de crowdlending comme Ecco Nova. Grâce au bras de levier, celle-ci permet aux copropriétaires de réduire la part à investir au départ dans ce projet (investissement qui leur apportera un gain sur la facture d’énergie mais aussi un rendement) et d’augmenter celle pour réaliser éventuellement d’autres travaux (d’efficacité énergétique) ou rénovations dans leur bien ou dans la copropriété.

À ce propos, dans le cas d’une copropriété bruxelloise, "le produit de la vente des certificats verts obtenus par l’installation retournera dans un pot commun qui pourra servir à financer d’autres travaux dans la copropriété", précise Sibelga. De fait, la Région wallonne n’accorde plus de certificats verts, tandis que l’aide de la Région sous forme de primes (Qaliwatt) a été stoppée le 30 juin 2018.

En revanche, si seulement une partie des copropriétaires est partante, ils devront d’abord obtenir l’accord des autres pour pouvoir disposer de la toiture (ce qui nécessitera la conclusion d’un bail). "En pratique, cette mise à disposition doit faire l’objet d’un accord des 4/5 des ayants droit", précise Michel Huart. Cela ne devrait pas poser trop de problèmes étant donné qu’une toiture équipée de panneaux solaires ne perturbe en rien la tranquillité des occupants de l’immeuble, selon l’APERe.

• D’un point de vue technique, si seule une partie des copropriétaires est partante, alors il faudra installer des unités photovoltaïques pour chaque ménage.

Dans l’autre cas (celui où tous les copropriétaires sont partants), il y a deux solutions.

Soit l’électricité produite est uniquement destinée à alimenter les compteurs communs (ce qui permet de réduire les charges et d’utiliser les bénéfices réalisés pour investir dans d’autres travaux), soit les deux solutions sont cumulées: c’est-à-dire une unité commune et des unités individuelles pour chaque copropriétaire.

Aide administrative

Afin d’aider les copropriétaires intéressés par un tel projet, Bruxelles-Environnement et l’APERe tiennent à leur disposition des modèles de contrat de location ou de mise à disposition de la toiture et de procès-verbal d’assemblée de copropriétaires. "Ils permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction de documents officiels de la copropriété", ajoute Michel Huart.

Enfin, sachez que si votre bien est en location, il s’agit d’une opportunité pour renforcer son attractivité. Vos locataires bénéficieront d’une réduction de la facture d’électricité et vous, si votre bien est à Bruxelles, vous bénéficierez de la vente des certificats verts. Ne reste plus qu’à convaincre les autres copropriétaires!

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