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Recul en vue du soutien au photovoltaïque à Bruxelles

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20% de certificats verts en moins pour les petites installations, et 50% de moins pour les plus grandes: c’est ce que préconise le régulateur bruxellois. Un dossier chaud pour le nouveau ministre de l’Energie Alain Maron (Ecolo).

Le photovoltaïque a le vent en poupe à Bruxelles. En 2018, plus de 15 MWc ont été installés, et sur les six premiers mois de 2019, plus de 17 MWc, ce qui conduit à un parc de 4.771 installations, qui représentent une puissance totale de plus de 100 MWc.

Plusieurs facteurs expliquent cet emballement. Certains se sont dépêchés d’installer des panneaux pour profiter encore un peu de la compensation (le principe du compteur qui tourne à l’envers) sur les frais de réseau, qui sera supprimée le 1er janvier prochain. Il y a aussi la dynamique impulsée par les sociétés de tiers-investisseur, très actives sur le marché bruxellois, qui proposent aux particuliers d’installer et de financer leur installation en échange de leurs certificats verts.

Il y a surtout le soutien accordé, particulièrement intéressant à Bruxelles. La Région bruxelloise est en effet la seule à encore octroyer des certificats verts aux particuliers qui installent des panneaux sur leur toit. Et le système est généreux. Trop généreux, même, par rapport à l’objectif que Bruxelles-Capitale s’est fixé, à savoir maintenir un temps de retour sur l’investissement de 7 ans.

Du temps gagné – ou perdu

Au cabinet du ministre Alain Maron, on préfère attendre l’avis définitif de Brugel pour se prononcer.

Brugel, le régulateur bruxellois, avait recommandé dès septembre 2018 de diminuer le nombre de certificats verts accordés aux nouvelles installations. Mais plutôt que de simplement appliquer les nouveaux paramètres, comme la réglementation le prévoit, la ministre bruxelloise de l’Energie Céline Fremault (cdH) avait gagné du temps – ou perdu, selon le point de vue – en demandant au régulateur une catégorisation plus fine pour les installations de plus de 5 kWc. Résultat: le dossier va maintenant atterrir sur le bureau de son successeur, l’Ecolo Alain Maron.

Cela risque de faire un peu de bruit. Il ne s’agit encore que d’un projet, mais Brugel a refait ses calculs, et propose une baisse du nombre de certificats verts accordés par kWh produit qui va de 20% pour les installations inférieures à 6 kWc – typiquement, celles des particuliers – à 50% pour les plus grandes, celles de plus de 250 kWc. Une baisse qui s’explique principalement par la diminution du coût des nouvelles installations, mais aussi par l’évolution à la hausse des prix de l’électricité.

"Nous avons organisé une consultation sur cette proposition, et nous avons reçu 3 à 4 réactions émanant de particuliers, et 3 à 4 réactions venant d’acteurs plus importants, explique Adeline Moerenhout, porte-parole de Brugel. Nous sommes occupés à analyser ces remarques, nous allons faire de nouvelles simulations, et nous espérons publier notre proposition définitive pour la première quinzaine de septembre, afin qu’un arrêté ministériel puisse être adopté pour le 1er octobre, et entrer en application au 1er janvier 2020."

Les professionnels du secteur vont certainement faire entendre leur voix pour tenter d’empêcher cette révision à la baisse du système de soutien.

Au cabinet du ministre Alain Maron, on préfère attendre l’avis définitif pour se prononcer. Les professionnels du secteur vont certainement faire entendre leur voix pour tenter d’empêcher cette révision à la baisse du système de soutien. Mais on imagine mal le nouveau ministre refuser de réduire les taux d’octroi de certificats verts, à partir du moment où les nouvelles installations restent rentabilisées en 7 ans et qu’on ne touche pas au nombre de certificats verts accordés aux installations existantes.

L’accord du nouveau gouvernement bruxellois prévoit d’ailleurs un ajustement de ce taux d’octroi, pour tenir notamment compte de la baisse des coûts des nouvelles installations.

Reste un élément délicat à gérer: la communication autour de cette décision, et la manière dont elle s’articulera avec une autre mesure, la fin du principe du compteur qui tourne à l’envers. Pour rappel, Brugel a décidé de supprimer, au 1er janvier 2020, ce principe sur les frais de réseau. Une mesure qui concerne, elle, toutes les petites installations photovoltaïques – y compris les existantes. La suppression du principe du compteur qui tourne à l’envers sur l’énergie elle-même, la "commodity", est elle aussi dans l’air, mais est du ressort du gouvernement bruxellois. Un dossier qui va sans doute également atterrir sur la table du nouveau ministre de l’Energie. Qui pourrait préférer revoir tout le système d’un coup, pour faciliter la communication sur le sujet.

Brugel | Trois administrateurs sur cinq seulement au conseil

Cela ne s’arrange pas au conseil d’administration du régulateur bruxellois de l’énergie, Brugel: le conseil d’administration ne compte plus que trois administrateurs sur cinq. C’est le minimum légal: si l’un d’entre eux venait à démissionner ou à être en congé de maladie, cela bloquerait toutes les décisions. Et l’enjeu est d’importance, puisque chez Brugel, c’est le conseil d’administration qui est l’organe décisionnel.

La procédure lancée en mars 2018 pour un renouvellement quasi-complet du conseil d’administration du régulateur a pris des allures de fiasco.

Eric Mannes, nommé comme administrateur "eau" en octobre, alors qu’il était aussi conseiller au cabinet de la ministre Fremault sur ce sujet, et qui avait dû se mettre en congé de sa nouvelle fonction d’administrateur, siège maintenant au conseil. Deux autres administrateurs siègent à ses côtés: Isabelle Chaput et Guillaume Lepere.

Mais un quatrième administrateur, Jan Willems, a déclaré forfait: il travaille au CPAS de Bruxelles comme expert énergie, CPAS qui est présidé par Karine Lalieux. Or cette dernière a été désignée il y a quelques semaines présidente du conseil d’administration de Sibelga, le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz dans les 19 communes bruxelloises. Jan Willems a donc estimé qu’il y avait incompatibilité, et a présenté sa démission, laissant sa chaise vide.

La présidence est, elle aussi, vacantePascal Boucquey, désigné dans un premier temps, a renoncé au poste: il était aussi conseiller juridique en chef à la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, qui a refusé de l’autoriser à cumuler les deux fonctions.

Maurice Bohet, conseiller au cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, classé deuxième, a ensuite été désigné. Mais il a fait savoir, lui aussi, qu’il était en situation d’incompatibilité, et qu’il n’était pas en mesure d’assurer cette présidence.

Le cabinet Fremault a dès lors préparé un nouvel appel à candidatures pour le poste de président et une réserve de candidatures pour les administrateurs. Le cabinet Maron doit maintenant valider les textes, et publier cet appel à candidatures. "Nous espérons une publication en septembre, et une procédure de sélection rapide" indique Brugel.

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