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Dans quels cas la branche 21 est avantageuse fiscalement?

La branche 21 n'est pas soumise au précompte mobilier, sous conditions. Si vous la contractez dans le cadre de l'épargne pour votre pension, elle procure des avantages supplémentaires.

La clé pour bénéficier du régime fiscal favorable de la branche 21 réside dans le nombre d'années pendant lesquelles vous allez garder votre placement. Si vous avez besoin de votre capital avant 8 ans, vous vous exposez au précompte mobilier.

Précompte mobilier

8
ANS
Les assurances-vie de la branche 21 ne sont pas soumises au précompte mobilier pour autant que vous gardiez votre police au minimum huit ans.

Les assurances-vie de la branche 21 ne sont pas soumises au précompte mobilier pour autant que vous gardiez votre police au minimum huit ans. Si vous mettez un terme à votre police avant huit ans (vous reprenez le capital plus tôt que prévu), alors vous payez le précompte mobilier. Celui-ci est calculé sur un rendement fictif de 4,75%.

Une option supplémentaire pour bénéficier de l’exonération du précompte mobilier consiste à prévoir, dès le départ, une couverture décès de 130% des primes payées. En cas de rachat du capital avant huit ans, aucun précompte mobilier ne sera prélevé. Vous devez être le bénéficiaire. 

Taxe d'assurance

Vous ne payez pas de taxe sur les primes si vous avez contracté votre branche 21 dans le cadre de l'épargne-pension.

Chaque fois que vous effectuez le versement d'une prime dans votre police d'assurance de branche 21, vous payez une taxe de 2%. Sauf si vous avez contracté une assurance branche 21 dans le cadre de l'épargne-pension.

Avantage fiscal

Les primes sont déductibles, soit dans le cadre de l'épargne-pension, soit dans le cadre de l'épargne à long terme.

65
ans
Si vous versez encore des primes dans votre branche 21 après vos 65 ans, elles ne sont plus déductibles dans le régime de l'épargne-pension.

• Epargne-pension: l'avantage fiscal est de 30% si vous versez maximum 990 euros par an ou de 25% si vous versez entre 991 et 1.270 euros par an dans votre épargne-pension (montants 2020). Le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans. Après vos 65 ans, les primes ne sont plus déductibles.

• Epargne à long terme: le montant de la réduction d'impôts varie en fonction de votre revenu net. Vous pouvez déclarer jusqu'à 2.390 euros de prime par an (plafond maximal), à partir d'un d'un revenu net imposable de 36.848,33 euros par an (montants 2020). Vous devez souscrire le contrat avant vos 65 ans. Le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans. Les primes restent déductibles après vos 65 ans. Cette réduction d'impôts fait partie de la même corbeille fiscale que celle de l'habitation propre (emprunt hypothécaire et éventuellement assurance solde restant dû). Vous ne pouvez donc pas profiter des deux avantages en même temps. 

Impôt final

Si vous avez bénéficié des avantages fiscaux, c'est-à-dire si vous avez déclaré ne serait-ce qu'une fois la prime payée dans votre déclaration fiscale afin d'obtenir une réduction d'impôts, alors le capital est taxé à la sortie. 

• Epargne-pension: la taxe s'élève à 8% et est prélevée à votre 60e anniversaire. Le tarif de 8% n’est pas calculé sur le capital réellement épargné, mais sur un capital fictif. Son montant dépend de la formule que vous avez choisie. Posez la question à votre assureur ou à votre banquier.

• Epargne à long terme: la taxe s’élève à 10% du capital épargné et est également prélevée à votre 60e anniversaire. 

Résumé

  • Les assurances-vie de la branche 21 ne sont pas soumises au précompte mobilier pour autant que vous gardiez votre police au minimum huit ans.
  • Les primes sont soumises à une taxe d'assurance de 2%, sauf si le contrat est conclu dans le cadre d'une épargne-pension.
  • Les primes sont déductibles fiscalement, soit dans le cadre de l'épargne-pension, soit dans le cadre de l'épargne à long terme.
  • Le capital est taxé à votre 60e anniversaire si vous avez bénéficié d'un avantage fiscal auparavant.

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