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Qu'est-ce que l'assurance-épargne de branche 21?

Une assurance épargne de branche 21 peut être intéressante pour sécuriser votre patrimoine. Mais vous devez la garder au moins huit ans.
©Sarah Vanbelle

Une assurance épargne, appelée aussi "branche 21", est une assurance-vie avec un rendement garanti. Vos versements rapportent donc chaque année un intérêt fixe. Si votre compagnie d’assurance réalise suffisamment de bénéfices, vous pouvez espérer toucher en plus une participation bénéficiaire, qui elle, n'est pas garantie. Qu'est-ce qu'une branche 21?

Qu'est-ce qu'une branche 21?

L’assurance-vie branche 21 est un produit d'épargne à moyen ou long terme (il est conseillé de la garder minimum huit ans pour des raisons fiscales). Vous y versez des primes, soit régulièrement, soit en une fois.

Vous pouvez souscrire une branche 21 dans le cadre de l'épargne à long terme ou de l'épargne pension, et ainsi profiter d'un avantage fiscal.

Que rapporte une branche 21?

0%
rendement garanti
À cause des taux bas, le rendement garanti en Branche 21 a fortement baissé. Chez certains assureurs, il est même de 0%.Il faut alors se contenter de la participation bénéficiaire.

L'assureur vous garantit un rendement qui peut être assorti d'une participation bénéficiaire si les performances de la compagnie d'assurance sont bonnes. Il s'agit d'un produit très défensif, qui investit essentiellement dans des obligations et des secteurs défensifs. Les taux étant actuellement très faibles, le rendement garanti des assureurs est bien souvent de zéro. Dans ce cas, c'est donc la prime bénéficiaire qui peut faire la différence.

Rendement "garanti" signifie jusqu’à la fin du contrat. Supposons que vous ayez placé 1.000 euros dans un produit de branche 21 avec un taux garanti de 0,50%. Ce taux ne variera pas jusqu’à l’échéance. Si votre assureur décidait d’abaisser plus tard son taux d’intérêt à 0,25%, le nouveau taux s’appliquerait uniquement aux versements effectués après l’abaissement du taux, pas aux montants déjà investis. Ceux-ci continuent à bénéficier du taux initial jusqu’à la fin du contrat.

Quand sont versés les intérêts (et la participation bénéficiaire)?

La plupart du temps, les intérêts que génèrent votre placement sont capitalisés, c'est-à-dire qu'ils viennent chaque année grossir votre capital. Ainsi, ils produisent également des intérêts.

Comment la branche 21 est-elle taxée?

Les intérêts sont exonérés de précompte mobilier pour autant que vous gardiez votre branche 21 pour au moins huit ans. Si vous rachetez le capital avant cette échéance, vous serez frappé du précompte de 30% calculé sur un rendement fictif de 4,75%.

Une option supplémentaire pour bénéficier de l’exonération du précompte mobilier consiste à prévoir une couverture décès de 130% des primes payées.

Il faut aussi tenir compte de frais d’entrée – qui peuvent grimper jusqu’à 3,5% — et d’une taxe de 2% sur chaque prime que vous versez, sauf si votre contrat est souscrit dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme.

Comment désigner un bénéficiaire?

Un produit de la branche 21 est une assurance-vie. Autrement dit, il présente l’avantage de pouvoir désigner un bénéficiaire autre que vous-même. Soyez cependant attentif sur ce point si vous voulez éviter les problèmes par la suite.

N’indiquez pas comme bénéficiaire de votre contrat une personne bien précise avec son nom et prénom.Préférez une formule comme "mon conjoint" ou "mes petits-enfants".

N’indiquez pas comme bénéficiaire une personne bien précise avec son nom et prénom, mais préférez une formule comme "mon conjoint" ou "mes petits-enfants". Vous évitez ainsi par exemple que votre ex-conjoint n’encaisse le capital parce que vous avez oublié de modifier le nom du bénéficiaire après votre divorce. Ou qu’un quatrième petit-enfant, né après la conclusion du contrat, ne soit laissé sur la touche parce que vous avez désigné vos "trois petits-enfants" comme bénéficiaires.

Quelles sont les conséquences d’un rachat de contrat?

Le contrat est arrêté et vous récupérez le capital épargné. C’est une solution envisageable si vous voulez faire des transformations dans votre habitation ou si vous avez un soudain besoin d’argent. Les assureurs déconseillent cependant de racheter le contrat, tout simplement parce cela coûte cher. En effet, l’assureur va souvent vous compter une indemnité de rachat. Elle ne peut cependant jamais excéder 5% du capital épargné.

Une correction financière est également possible, par exemple si le taux du marché est supérieur au taux d’intérêt garanti actuel. Parfois, le contrat ne prévoit d’ailleurs pas la possibilité de rachat.

Sur le plan fiscal non plus, le rachat d’une assurance-vie n’est pas intéressant, sûrement pas si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal pour la déduction des primes. Si vous rachetez votre contrat avant l’âge de 60 ans, l’État prélèvera un impôt de 33%.

Au lieu de racheter votre assurance-vie, mieux vaut donc conserver votre contrat jusqu’à l’échéance mais cesser de verser des primes.

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