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Trois choses à savoir sur le compte d'épargne non-réglementé

La différence entre un compte d’épargne réglementé ou non réside essentiellement dans le traitement fiscal des intérêts perçus.

Quelle est la différence entre un compte d’épargne réglementé et non-réglementé? Quel est l’intérêt du second par rapport au premier? 

Taux et prime de fidélité

Pourquoi un compte non-réglementé?

Le taux de base accordé par un compte d’épargne non-réglementé est souvent plus élevé que pour la plupart des autres comptes. "Par conséquent, ils conviennent aux épargnants qui retirent très régulièrement de l’argent de leur compte, ce qui ne leur permet pas de bénéficier d’une prime de fidélité", explique le site guide-épargne.be.

Attention toutefois à bien lire les petits caractères dans le contrat avant de le signer, car les conditions peuvent varier par rapport à un compte réglementé. Par exemple, certains comptes ne permettent que de retirer l’argent après un préavis de 6 ou 3 mois, ou encore, la banque peut payer le taux de base tous les trimestres et non pas annuellement. 

Contrairement à un compte d’épargne réglementé, dont la rémunération est scindée en deux parties, le taux de base et la prime de fidélité, le compte non-réglementé offre un taux de base mais pas forcément une de prime de fidélité. La banque peut bien sûr en offrir une pour ce type de compte, mais elle n'est pas obligée. 

Pour les comptes réglementés, il existe en outre un taux minimum légal de 0,11% (taux de base de 0,01% et prime de fidélité de 0,1%). Ces taux très bas n’apportent que très peu de rendement à votre épargne ainsi placée sur un livret, puisque l’inflation ronge bien souvent ce micro rendement. Les comptes non réglementés ne sont pas tenus de vous offrir ce taux minimum légal.

Précompte mobilier

30
%
Sur les comptes d'éparne non-réglementés, la banque prélève un précompte mobilier de 30% à partir de vos premiers euros d'intérêts.

Si les comptes non réglementés offrent en général des taux plus élevés que ce minimum légal, et souvent que la plupart des comptes réglementés, ne vous y trompez pas. Il s'agit d'un taux brut. Le taux net est obtenu en retirant 30% de précompte mobilier. Ce précompte est retenu d'office, quel que soit le montant des intérêts que vous percevez.  

 En revanche, les comptes d'épargne réglementés produisent des intérêts qui sont exonérés d’impôts jusqu'à 980 euros par an (revenus 2020, 2021, 2022 et 2023). Si vous dépassez ce montant, le précompte mobilier prélevé par votre banque s’élève alors à 15% sur la partie qui dépasse 980 euros. 

Garantie des dépôts

L’argent déposé sur votre compte d’épargne non-réglementé, comme celui réglementé, est en "sécurité". Autrement dit, si votre banque fait faillite, l'argent est garanti jusqu'à 100.000 euros. C’est le Fonds de garantie, auquel les banques sont obligées de s’affilier en cas de faillite, qui veillera au remboursement du montant épargné. Les 100.000 euros garantis concernent à la fois tous vos comptes à vues, comptes d’épargne, comptes à termes et bons de caisse ensemble, par banque et par personne. 

  • Les comptes d'épargne non-réglementés accordent un taux d'intérêt de base souvent plus élevé que pour les comptes réglementés, mais pas toujours de prime de fidélité. 
  • La banque prélève un précompte mobilier de 30% à partir de vos premiers intérêts sur ce type de compte. 
  • L'argent qui y est déposé est garanti jusqu'à 100.000 euros grâce une garantie légale, en cas de faillite de la banque.

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