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Comment votre fonds d'investissement est-il imposé?

Dès que vous achetez un fonds d’investissement, vous passez par la case "impôts". Mais ce n'est pas tout. Voici le traitement fiscal réservé aux fonds.

Un investisseur en fonds est confronté, en gros, à deux types d’impôts: la taxe boursière et le précompte mobilier.

Taxe boursière

La taxe boursière est un impôt que vous payez à l’achat et à la revente d’un instrument d’investissement. Pour les fonds, elle ne s'applique pas toujours.

• Dans le cas d’un fonds d’investissement traditionnel (non coté en bourse), la taxe de bourse ne s’applique qu’au moment de la revente. Qui plus est, tous les fonds n’y sont pas soumis. Ainsi, un fonds qui distribue des dividendes (un fonds de distribution) échappe totalement à la taxe de bourse. Si le fonds ne distribue pas de dividendes (un fonds de capitalisation), une taxe de bourse de 1,32% vient amputer le produit de la revente de ce fonds, mais elle est plafonnée à 4.000 euros par opération de vente.

• Dans le cas d'un fonds indiciel ou tracker (coté en bourse), l’application de la taxe de bourse est beaucoup plus complexe. Ici, non seulement la politique de distribution de dividendes joue un rôle, mais le pays où le tracker est enregistré peut également changer la donne fiscale. De surcroît, la taxe de bourse est imputée tant à l’achat qu’à la revente. Par exemple, si vous achetez ou revendez un tracker de capitalisation enregistré en Belgique, la taxe de bourse s’élève à 1,32%. Mais si le tracker de capitalisation que vous achetez ou revendez est enregistré au Luxembourg, la taxe de bourse n’est que de 0,12%.

Précompte mobilier

Un second type d’impôt est le précompte mobilier. Cette taxe de 30% est prélevée sur le dividende versé par un fonds traditionnel ou un tracker coté en bourse. Le précompte mobilier n’est pas récupérable. Dans le cas d’actions individuelles, vous pouvez récupérer (par le biais de la déclaration d’impôts) le précompte mobilier sur les dividendes jusqu’à un montant de 812 euros (revenus 2020), mais les dividendes des fonds et des trackers sont exclus de cette corbeille fiscale.

Par ailleurs, dans certains cas, le précompte mobilier est retenu également sur la plus-value que vous avez réalisée à la revente de votre fonds. Cela vise les fonds ou les trackers qui investissent plus de 10% dans les produits productifs d’intérêts, comme les obligations, les certificats du trésor, les obligations d’entreprise… Si vous revendez des fonds qui investissent au moins 10% dans ce type de titres, un précompte mobilier de 30% sera prélevé sur la plus-value que vous avez dégagée sur la partie à rendement fixe. Supposons ainsi que vous ayez acheté un fonds mixte qui investit à hauteur de 70% en actions et de 30% en obligations. Lorsque vous le revendrez, vous payerez 30% de précompte mobilier sur la plus-value réalisée sur la partie obligataire. Cet impôt est également connu sous le nom de "taxe Reynders" parce que la taxe a été instaurée en 2006 lorsque Didier Reynders (MR) officiait comme ministre des Finances.

Fonds d’épargne-pension

Les fonds d’épargne-pension très prisés par le grand public sont soumis à un régime de taxation différent. Contrairement aux autres fonds, ces fonds offrent un avantage fiscal. Sur un versement de 1.270 euros (le montant maximum pour 2020), vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 25%. Cela signifie que, dans ce cas, vous récupérez 317,50 euros par le biais de votre déclaration d’impôts de l’année suivante. Mais l’État se rattrape partiellement lorsque vous atteignez 60 ans, l’âge auquel une taxe de 8% s’applique sur un capital fictif. Pour le calculer, on part du principe que tous les versements effectués après 1992 vous ont procuré un rendement annuel de 4,75% (pour les versements antérieurs à 1992, on postule que le rendement était de 6,25% par an) jusqu’à vos 60 ans. Cette taxe est libératoire: par la suite, vous pouvez demander à recevoir votre épargne-pension à tout moment.

• Un investisseur en fonds est confronté, en gros, à deux types d’impôts: la taxe boursière et le précompte mobilier.

• La taxe boursière est un impôt que vous payez à l’achat et à la revente d’un instrument d’investissement. Pour les fonds, elle ne s'applique pas toujours.

• Le précompte mobilier de 30% est prélevée sur le dividende versé par un fonds traditionnel ou un tracker coté en bourse. Par ailleurs, dans certains cas, le précompte mobilier est retenu également sur la plus-value que vous avez réalisée à la revente de votre fonds.

• Les fonds d’épargne-pension offrent un avantage fiscal. Mais l’État se rattrape partiellement lorsque vous atteignez 60 ans, l’âge auquel une taxe de 8% s’applique sur un capital fictif.

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