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Comment votre fonds de branche 23 est-il imposé?

Les fonds de branche 23 sont imposés d’une autre manière que les fonds traditionnels. Voici les principales différences.

Sur le plan fiscal, les fonds de branche 23 offrent plus d’avantages que les fonds d’investissement bancaires traditionnels. Ainsi, les fonds de branche 23 ne sont pas soumis à la taxe boursière. De même, ce qu’on appelle la taxe Reynders, qui est retenue si vous vendez un fonds comprenant au moins 10% d’obligations ou de titres à rendement fixe, ne s’applique pas à un fonds de branche 23.

Un fonds d’assurances qui offre une garantie du capital et dont la durée est inférieure à 8 ans est soumis au précompte mobilier.

Précompte mobilier

En principe, aucun précompte mobilier n’est prélevé sur les fonds de branche 23. Mais il y a des exceptions. Ainsi, un fonds d’assurances qui offre une garantie du capital et dont la durée est inférieure à 8 ans est soumis au précompte mobilier.

Taxe d’assurance

L’exonération de la taxe boursière et du précompte mobilier ne signifie pas que les fonds de branche 23 échappent complètement à l’impôt. Pour chaque dépôt, vous payez en effet une taxe d’assurance de 2% sur la prime versée. Par exemple, si vous investissez 10.000 euros dans un fonds de branche 23, vous devrez payer 200 euros de taxe d’assurance. Mais une fois cette taxe réglée, aucun autre impôt ne vient s’y ajouter, quelle que soit la hauteur de la plus-value que vous réaliserez éventuellement par la suite.

2%
Pour chaque dépôt, vous payez une taxe d’assurance de 2% sur la prime versée.

La taxe d’assurance n’est pas due si vous choisissez un fonds de branche 23 dans le cadre d’une assurance épargne-pension. Grâce à cette formule, vous pouvez vous constituer un capital de pension en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les versements effectués dans ces fonds offrent chaque année un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôts. Mais, à vos 60 ans, une taxe de 8% sera prélevée sur le capital.

• Les fonds de branche 23 ne sont pas soumis à la taxe boursière.

La taxe Reynders, qui est retenue si vous vendez un fonds comprenant au moins 10% d’obligations ou de titres à rendement fixe, ne s’applique pas à un fonds de branche 23.

• En principe, aucun précompte mobilier n’est prélevé sur les fonds de branche 23, sauf dans le cas d'un fonds d’assurances qui offre une garantie du capital et dont la durée est inférieure à 8 ans.

• Pour chaque dépôt, vous payez une taxe d’assurance de 2% sur la prime versée, sauf dans le cas d'une assurance épargne-pension.

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