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5 millions d'euros venant de comptes "dormants" se retrouvent dans les caisses de l'Etat

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Ces dernières années, les comptes dormants dont le solde est inférieur à 60 euros ont permis au Trésor public d’encaisser 5,4 millions d’euros.

Depuis 2008, les banques sont obligées de répertorier les comptes n’ayant enregistré aucun mouvement pendant cinq ans. Si la recherche du titulaire légal s’avère infructueuse, la banque doit verser le solde de ces comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ces avoirs peuvent être réclamés par leur propriétaire pendant 30 ans, à condition que le solde du compte soit supérieur à 60 euros. Dans le cas contraire, cet argent est définitivement versé à l’administration fiscale.

D’après les chiffres publiés par le SPF Finance, 5,4 millions d’euros ont abouti dans les caisses de l’Etat depuis la mise en place du système. L’an dernier, le gouvernement a rehaussé le seuil de 20 à 60 euros. Suite à ce changement législatif, l’argent inscrit sur les comptes dont le solde se situe entre 20 et 60 euros et qui ont été transférés à la CDC avant 2018, a également été versé définitivement au fisc.

5,4 millions d'euros
Les comptes dormants versés à l'Etat
D’après les chiffres publiés par le SPF Finance, 5,4 millions d’euros ont abouti dans les caisses de l’Etat depuis la mise en place du système.

Frais de recherche

D’après le gouvernement, l’augmentation de ce seuil était nécessaire pour couvrir les frais de recherche des titulaires. Si une banque constate qu’un compte " dort " depuis cinq ans, elle est obligée de lancer une procédure pour retrouver son titulaire. Vu que cette recherche entraîne des frais, cette procédure formelle ne semble pas suivie pour les comptes affichant un solde inférieur à 60 euros.

Les comptes dont le solde est supérieur à 60 euros sont transmis à la CDC uniquement si la procédure de recherche est restée vaine. Dans ce cas, l’argent n’est versé au fisc que si le titulaire légal du compte ne vient pas réclamer son dû dans les 30 ans. " Vu que cette procédure est relativement récente, il n’existe pas encore de comptes dormants ayant dépassé la limite de 30 ans ", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Fin mars 2019, 487 millions d’euros attendaient leur propriétaire sur des comptes dormants.

Attention cependant: si vous êtes titulaire de plusieurs comptes auprès d’une même institution, aucun compte ne sera considéré comme dormant si vous avez utilisé au minimum un de vos comptes au cours des cinq dernières années.

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