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5 procès qui ont rapporté gros... aux avocats!

Dans notre pays également, les 'class actions', soit des procès en recours collectif, seront peut-être monnaie courante. Aux États-Unis, l'action de groupe existe depuis longtemps, mais donne parfois lieu à des procès prenant des proportions excessives.
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(mon argent) – Inspirés par les débâcles retentissantes de Lehman Brothers, Fortis et Citibank, les ministres Paul Magnette et Stefaan De Clerck ont planché sur un avant-projet de loi relatif «aux procédures de réparation collective» en vue d’autoriser les recours collectifs lors de procès judiciaires. Les Cours d’appel belges seraient dès lors compétentes pour traiter les ‘class action suits’. Les entreprises ne pourraient donc pas aller en appel contre une condamnation à payer une indemnité.

Tous les types de préjudices, de l’empoisonnement à l’annulation d’un voyage, seraient concernés par la procédure. Si une indemnité est attribuée, chaque personne ayant souffert du même préjudice pourrait prétendre à la même indemnisation, même s’il n’est pas l’initiateur du procès.

Ce système de recours collectif existe depuis longtemps aux Etats-Unis. Dans certains cas, cette possibilité a donné lieu à des abus, les avocats empochant des sommes faramineuses, tandis que les personnes dupées s’en retournaient avec une indemnisation symbolique. Voici un résumé des procès les plus mémorables.

Quelques dollars

Un groupe d’épargnants a introduit un recours par rapport aux conditions d’un emprunt hypothécaire souscrit auprès de la Bank of Boston, et a gagné son procès. Mais les 700.000 clients concernés ont perçu une poignée de dollars au titre d’indemnisation alors qu’une année après le jugement, ils ont dû payer entre 90 et 140 dollars à leurs avocats. Les contribuables dupés ont alors intenté un procès aux avocats, qui ont à leur tour ouvert une contre-procédure et exigé 25 millions de dollars de leurs anciens clients…

Un bon de 25 ou 50 euros

Dans l’Etat de l’Illinois, une procédure a été ouverte à l’encontre de Thomson Consumer Electronics. Les personnes dupées avaient acheté des appareils de télévision qui présentaient des défauts. En fin de parcours, les consommateurs ont reçu un bon d’une valeur de 25 à 50 euros. Les avocats engagés par les contribuables ont empoché 22 millions de dollars. Certaines personnes n’ont même pas utilisé leur bon car les formulaires d’inscription étaient trop difficiles à remplir!

2 coupons DVD ou 1 dollar

Un procès contre Blockbuster, spécialiste de la location de DVD, portant sur des amendes injustifiées pour la restitution de DVD hors délai, a rapporté aux bureaux d’avocats chargés de l’affaire plus de 9,25 millions de dollars, soit suffisamment pour tourner eux-mêmes un film !… Leurs clients ont reçu deux coupons pour pouvoir louer des DVD ou un bon valeur d’un dollar, soit pas même de quoi acheter un sachet de pop-corn, parce que le coupon n’était valable que pour des produits non-food.

Des bouteilles d'eau

Dans un tribunal à Cane County (Illinois), le procès de masse a été intenté contre Poland Spring sous le prétexte que l’eau commercialisée par la société n’était pas aussi pure qu’annoncé et n’était pas de l’eau de source. Les personnes “dupées” ont conclu un accord avec Poland Spring : elles ont reçu un bon valeur pour des bouteilles d’eau de la même marque. Poland Spring n’a rien changé à ses produits. Les bureaux d’avocats ont empoché 1,35 million de dollars.

6 dollars ou un bon d'achat

Plus de 40 millions de clients de 50 fabricants d’ordinateurs connus ont gagné, en Californie, un litige par rapport à la largeur précise des écrans d’ordinateurs. Ils ont reçu 6 dollars en liquide ou un bon valeur de 13 dollars. Les avocats ont empoché 6 millions de dollars.

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