Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

67 millions d'euros sur des comptes dormants

Fin mai, 67 millions d’euros stationnaient sur des comptes dormants, soit 50% de plus que fin 2011. Cette tendance devrait toutefois s’amenuiser, les Belges étant plus nombreux à "réveiller" leurs comptes.
Publicité
©shutterstock

On appelle "dormants" les comptes courants sur lesquels aucune opération n’a été effectuée pendant cinq ans. En 2007, le gouvernement a décidé que les montants placés sur ces comptes devraient être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). C’est ainsi que fin mai, 67 millions d’euros se sont retrouvés à la CDC. C'est près de 50% en plus que les 45 millions d’euros de fin 2011.

Pour les comptes dormants, une distinction est faite en fonction du solde. Pour les crédits de moins de 20 euros, le nom du titulaire n’est pas inscrit au registre de la CDC. Dès que le solde arrive à la Caisse, le titulaire du compte n’y a plus droit. Fin mai, un total de 4,5 millions d’euros a ainsi rejoint le trésor public.

Pour les crédits de plus de 20 euros, éventuellement répartis sur plusieurs comptes auprès de la même institution, la banque est tenue de rechercher au préalable le titulaire du compte. "La loi prévoit que le titulaire d’un compte inactif soit prévenu en deux phases, précise-t-on chez KBC, d’abord par simple courrier, ensuite par lettre recommandée. La banque totalise 2.300 comptes prêts à être transférés à la CDC. Chez Belfius, la procédure de recherche en cours porte sur 33.000 dossiers. Attention, selon la loi, la banque est autorisée à porter en compte le travail de recherche. "Ces coûts ne peuvent toutefois pas dépasser 10% du solde total des comptes dormants", commente BNP Paribas Fortis.

Si la banque ne réussit pas à joindre le titulaire, le solde du compte est transféré à la CDC. Il reste alors au titulaire 30 ans pour demander à le récupérer.

Ces demandes augmentent, elles aussi. En 2012, 3.571 titulaires de compte ont réclamé leurs avoirs pour un montant total de 1,4 million d’euros. À titre de comparaison, durant la période 2008-2011, on a compté 157 demandes pour un total de 500.000 euros.

L’an dernier, en raison de problèmes techniques et de la forte demande, l’administration a dû mettre sur liste d’attente les demandes introduites après le 22 juin. "Pour ce qui est de l’ouverture de dossier, cette liste est entièrement apurée, indique le service public fédéral des Finances; pour les paiements, on accuse encore un retard de quelques mois."

Les montants des comptes dormants qui sont placés à la Caisse des Dépôts produisent des intérêts. Depuis le début de cette année, le taux est de 0,3%. Le précompte mobilier de 25% s’y applique également.

Comment réveiller un compte dormant

Contrôlez si vous possédez un compte dormant sur: www.comptesdormants.be
Le cas échéant, remplissez une demande de remboursement en ligne.
Seuls les comptes chez une même banque dont le solde total dépasse 20 euros sont repris dans ce registre. Vous pouvez en exiger le remboursement.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés