Les placements à privilégier pour éviter la taxe sur les plus-values

©© Patrick Seeger/dpa/Corbis

Si la proposition du CD&V de taxer les plus-values sur les actions devait être adoptée, il resterait, naturellement, une série d’investissements qui y échapperaient…

Immobilier

Il est vrai que l’immobilier connaît lui aussi une taxe sur la plus-value. Mais elle est "beaucoup moins pénalisante" que celle imaginée par le CD&V, explique Eric Verlinden, le CEO du groupe Trevi. Pour rappel, elle ne concerne que les reventes d’immeubles (jamais le logement propre) dans un délai de 5 ans après l’achat. Le taux de taxation est de 16,5%. "Cette taxe sur la plus-value sur les actions devrait donc encore pousser les investissements en immobilier. Déjà, avec la faiblesse des taux et le rendement de l’immobilier légèrement supérieur à celui de la Bourse et des autres placements mobiliers, cela devient inéluctable pour l’investisseur", estime-t-il.

Trevi a ainsi constaté que la part des investisseurs avait dépassé un tiers dans les Régions à forte densité, et frôlait même la barre des 50% en moyenne dans l’immobilier neuf.

Obligations

De la même manière que les obligations sont exclues de l’actuelle taxe sur la spéculation, elles ne sont pas concernées par la taxe sur la plus-value imaginée par le CD&V. "Ce serait une bonne chose pour les investisseurs qui achètent en dessous du prix de remboursement afin d’espérer une plus-value", explique Alexandre Goldwasser (Goldwasser Exchange).

En revanche, les intérêts des obligations sont bien frappés du précompte mobilier, actuellement de 27%. Or, il semble acquis dans les négociations budgétaires que le précompte mobilier passera à 30%. "C’est tout de même une augmentation de 10% du précompte. Il aura même doublé en quelques années. Ce n’est pas négligeable pour ceux qui ont des revenus d’intérêts", prévient-il.

Fonds

Les Belges sont friands de fonds de placement. Au premier trimestre 2016, l’actif des fonds commercialisés en Belgique dépassait 168 milliards d’euros, soit près de 50% de plus que lors du creux de 2011. Les fonds, qu’ils soient distribués par les banques ou les assurances (branche 23), n’entrent pas dans le "scope" de la taxe sur la plus-value du CD&V.

En réalité, les fonds obligataires (ou mixtes avec un minimum de 25% d’obligations) de capitalisation sont déjà frappés du précompte mobilier de 27% (probablement relevé à 30%) sur les plus-values sur la partie obligataire du portefeuille.

De leur côté, les dividendes des fonds de distribution sont frappés du précompte mobilier de 27%, qui pourrait grimper à 30% si les négociations en cours se concrétisent.

Il faut encore y ajouter la taxe sur les opérations boursières (fonds bancaires) et la taxe sur les primes (branche 23). 

Parts de PME

La taxe sur les plus-values ne concerne pas les PME, donc les entreprises de moins de 50 personnes et au chiffre d’affaires inférieur à 9 millions d’euros.

Il pourrait donc être plus intéressant pour l’investisseur "private equity" d’investir dans des petites entreprises (pour autant qu’elles le restent…).

Les investisseurs peuvent par ailleurs bénéficier d’une réduction d’impôts comprise entre 30 et 45% du montant de leur investissement grâce au système de "tax shelter" pour les start-ups (entreprises de moins de quatre ans).

Le crowdfunding pourrait à cet égard rencontrer un nouvel intérêt de la part des particuliers.

Or et devises

Il n’existe plus vraiment de placements qui échappent à toute taxation… sauf l’achat d’or physique et de devises. Pas de précompte, pas de taxe sur les opérations boursières, et… pas de taxe sur la plus-value, ni aujourd’hui, ni même demain si la proposition du CD&V se concrétise.

Attention, l’achat d’or via un ETF est bien frappé de la taxe sur les opérations boursières (à l’achat comme à la vente), vu qu’il s’agit d’un fonds de placement.

la taxe du cd&v

Kris Peeters a rendu publique la proposition de son parti pour taxer les plus-values.

  • Elle concerne les actions (cotées et non cotées) et les produits dérivés (options, warrants, etc). Les PME et starters ne sont pas concernés.
  • Taux de taxation de 30%, mais la base imposable prise en compte diminue d’1/30 chaque année. Après 30 ans, la plus-value n’est donc plus imposée.
  • Exonération sur les 50.000 premiers euros de plus-value sur une période de 10 ans (100.000 pour des conjoints qui ont une déclaration d’impôts commune)
  • Quand c’est possible, l’institution financière prélève la taxe à la source.
  • Les moins-values sont déductibles des plus-values et le solde est reportable pendant cinq ans.
  • Selon Kris Peeters, cette proposition vise les 10% des Belges les plus riches.

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