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Coup de massue pour nos livrets d'épargne

Les intérêts des comptes d’épargne qui dépassent 1.900 euros devraient désormais être taxés à 25%, contre 15% auparavant. Mais Koen Geens se veut rassurant.
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Nouveau bouleversement de la fiscalité des comptes d’épargne belges. La Cour constitutionnelle a annulé jeudi les dispositions légales qui prévoient un précompte mobilier de 15% sur les intérêts d’un livret qui excèdent 1.900 euros. Pour rappel, en dessous de ce seuil, les revenus des livrets sont exonérés.

En annulant la retenue de 15% sur les intérêts supérieurs à ce plafond, l’arrêt de la Cour aboutit à taxer davantage ces revenus mobiliers car c’est désormais le précompte général, qui s’élève à 25%, qui sera d’application. "Le taux d’imposition applicable à cette tranche supérieure sera dorénavant de 25%", confirme François Parisis, chef de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. D’autres spécialistes de la fiscalité confirment cette lecture de l’arrêt.

25%
Les intérêts des comptes d'épargne qui dépassent 1.900 euros seront désormais taxés à 25%, contre 15% auparavant.

La Cour a examiné la validité du précompte de 15% à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait condamné la Belgique pour son exonération de précompte mobilier jusqu’à 1.900 euros d’intérêt par livret. La CJUE avait jugé cette mesure discriminatoire pour les banques étrangères car, contrairement aux banques belges, elles ne pouvaient pas proposer un compte offrant une telle exonération. La Cour constitutionnelle a jugé que le précompte mobilier réduit à 15% constituait lui aussi une discrimination à l’égard des banques étrangères.

Contactée jeudi, Febelfin, la fédération du secteur financier, espère que le gouvernement répondra à cet arrêt de la Cour constitutionnelle en ouvrant le précompte de 15% aux banques étrangères, de la même manière qu’il avait promis en décembre d’élargir l’exonération de précompte à ces banques en réponse à l’arrêt de la CJUE. Jeudi soir, le ministre des Finances Koen Geens a indiqué qu’il allait "étudier l’arrêt et ses conséquences éventuelles de manière approfondie".

Koen Geens, ministre des Finances, tempère cependant l'impact de cette décision de la Cour constitutionnelle: selon lui, seulement 3% des livrets seraient touchés, la très grande majorité des carnets d'épargne n'étant pas suffisamment fournis pour offrir des intérêts supérieurs à 1.900 euros à leur détenteur.

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