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Fortis: conséquences pour les épargnants et les investisseurs?

Vendredi soir, la cour d'appel de Bruxelles a suspendu le démantèlement de Fortis. Mais quelles sont les conséquences d'une telle décision pour les épargnants et les investisseurs ?

(mon argent/tijd) –  La situation est suspendue aussi bien pour les épargnants que pour les investisseurs. La vente aux Pays-Bas et à BNP Paribas n’est pas annulée mais suspendue. Cependant, la décision de la justice belge ne s'applique pas à l'Etat de droit néerlandais, la nationalisation de Fortis Pays-Bas et des parts d'ABN Amro rachetées par Fortis s'étant déroulée selon le droit néerlandais.

Les investisseurs, qui s’étaient sentis laissés de côté à maintes reprises, auront ainsi l’occasion de se faire entendre et participer activement à cette décision.

Qu’en est-il des épargnants?

Les épargnants craignent le retour aux périodes incertaines, lorsque des millions d’euros en dépôt étaient retirés quotidiennement de Fortis, par crainte d’une faillite. A tort ou à raison?

  • Il est important de noter que dans cette situation, l’Etat belge reste actionnaire majoritaire de la banque. Les activités bancaires se retrouvent à nouveau sous la coupole du gouvernement belge, et de grandes garanties y sont liées : une société (partiellement) nationalisée peut compter sur les moyens de son actionnaire, ce qui garantit la pérennité de la banque. 

  • L’Etat belge garantit également les transactions interbancaires, les emprunts que les banques s’accordent entre elles. Fortis ne devrait donc pas se retrouver isolée.

  • En outre, les garanties bancaires promises par l’Etat vis à vis des épargnants de Fortis et de toutes les autres banques restent d’application. La limite de la garantie des dépôts bancaires des épargnants, passée de 20.000 à 100.000 euros par épargnant, reste d'application.

  • Par ailleurs, l’arrêt du juge précise que BNP Paribas doit mettre en suspens ses lignes de crédit concernant Fortis, en attendant la réunion des actionnaires qui doit statuer sur la vente de Fortis. La question est donc de savoir si BNP Paribas serait enclin à adopter cette attitude sans aucune garantie concernant l’acquisition de Fortis. Pour le moment, BNP Paribas semble respecter cet arrêt.

Il est important de noter que dans cette situation, l’Etat belge reste actionnaire majoritaire de la banque. Les activités bancaires se retrouvent à nouveau sous la coupole du gouvernement belge, et de grandes garanties y sont liées : une société (partiellement) nationalisée peut compter sur les moyens de son actionnaire, ce qui garantit la pérennité de la banque. 

L’Etat belge garantit également les transactions interbancaires, les emprunts que les banques s’accordent entre elles. Fortis ne devrait donc pas se retrouver isolée.

En outre, les garanties bancaires promises par l’Etat vis à vis des épargnants de Fortis et de toutes les autres banques restent d’application. La limite de la garantie des dépôts bancaires des épargnants, passée de 20.000 à 100.000 euros par épargnant, reste d'application.

Par ailleurs, l’arrêt du juge précise que BNP Paribas doit mettre en suspens ses lignes de crédit concernant Fortis, en attendant la réunion des actionnaires qui doit statuer sur la vente de Fortis. La question est donc de savoir si BNP Paribas serait enclin à adopter cette attitude sans aucune garantie concernant l’acquisition de Fortis. Pour le moment, BNP Paribas semble respecter cet arrêt.

On peut donc en conclure que cet arrêt n’entraîne aucune conséquence pour l’épargnant belge. C’est d’ailleurs la réaction officielle de Fortis dans son communiqué de presse.

Qu’en est-il des investisseurs?

D’après Fortis, l’arrêt du juge entraîne deux conséquences immédiates.

  • "La signature finale du contrat de fusion avec BNP Paribas, planifiée pour la semaine prochaine, est reportée."

  • "L’agenda de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre devra être adapté. Lors de cette assemblée, les actionnaires devront décider de la poursuite des activités de Fortis Holding." Avant tout, ils devront voter s’ils veulent ou non reporter le vote sur ce point de l’agenda. Probablement, une nouvelle date sera proposée pour discuter de ce point précis de l’agenda, lors d’une autre assemblée générale extraordinaire. Entretemps, un groupe d’experts devra informer les actionnaires.

"La signature finale du contrat de fusion avec BNP Paribas, planifiée pour la semaine prochaine, est reportée."

"L’agenda de l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre devra être adapté. Lors de cette assemblée, les actionnaires devront décider de la poursuite des activités de Fortis Holding." Avant tout, ils devront voter s’ils veulent ou non reporter le vote sur ce point de l’agenda. Probablement, une nouvelle date sera proposée pour discuter de ce point précis de l’agenda, lors d’une autre assemblée générale extraordinaire. Entretemps, un groupe d’experts devra informer les actionnaires.

Il semble peu probable que l’action Fortis sera cotée à nouveau avant cette assemblée générale extraordinaire. Les circonstances de travail actuelles des acteurs principaux (l’Etat belge et hollandais, Fortis, BNP Paribas, les actionnaires et le collège d’experts) n’offrent que peu de transparence, ce don tune action a besoin pour pouvoir être cotée en bourse.

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