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Fortis: quel est l'impact du non?

Les actionnaires ont rejeté la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. De nombreuses questions surgissent à présent sur l'avenir de Fortis. Que signifie ce "non" pour les épargnants, les clients et les investisseurs?
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(mon argent/l'écho) - Ces derniers jours, las camps du "non" et du "oui" ont fait tout leur possible pour convaincre les actionnaires de s'allier à leur cause. Il était impossible de prévoir la tournure du vote. Finalement, la vente de Fortis a été refusée à 49,7% des voix. 43% des actionnaires ont voté pour.

Des questions surgissent, aussi bien auprès des épargnants que ses investisseurs, concernant l'avenir de Fortis. Que signifie vraiment ce vote pour …

… les épargnants?

Ce rejet signifie que l'Etat reste le propriétaire de Fortis. Pour les épargnants, cela ne change donc pas beaucoup, comme l'ont confirmé la banque et le Premier ministre Herman Van Rompuy. La banque continuera de fonctionner telle qu'elle l'a fait au cours des derniers mois. En effet, le rejet du deal Fortis ne signifie pas la fin de la banque. Par contre de nombreuses questions se posent quant à la future apparence de la banque.

... les emprunteurs?

Si vous avez un emprunt en cours, les conditions de l'emprunt ne changent pas. Fortis Banque est entièrement aux mains de l'Etat belge et toutes les garanties restent d'application. Il n'est pas question de faillite (et même si c'était le cas, vous devriez quand-même continuer à rembourser votre emprunt). Toutes les formules d'emprunt octroyées restent valables, peu importe le changement ou non de "propriétaire" de la banque.

... les clients?

Tout comme pour les épargnants et les emprunteurs, rien ne change pour les clients de la banque. Etant donné les garanties de l'Etat toujours d'application, les profuits continuent de fonctionner comme auparavant. Si vous possédez des produits d'assurance de Fortis Insurance, la branche "assurances" de Fortis, rien ne change.

… les actionnaires?

Tout dépend maintenant des mesures que les parties impliqués (le gouvernement, le conseil d'administration de BNP Paribas, les actionnaires ...) vont prendre. Le rejet de la vente pourrait être le déut d'une bataille juridique qui pourrait durer des mois et qui plongerait Fortis Banque et Fortis Holding dans l'incertitude.

Pour les actionnaires, cela pourrait durer longtemps avant qu'ils ne sachent réellement où ils en sont. Ce n'est qu'après le volet juridique que l'on connaîtra le nouveau visage de Fortis Holding… et sa valeur. Autrement dit: le refus de la vente n'est pas nécessairement le meilleur scénario pour les actionnaires.

Voici un récapitulatif des divers scénarios possibles.  

1. Première possibilité: le conseil d’administration de Fortis, l’Etat belge et BNP Paribas décident de poursuivre l’accord.

  • L’ancien protocole d’accord avec BNP Paribas (datant du 10 octobre) est exécuté au détriment du deal revisé. Le Français reçoit 75% de Fortis Banque Belgique (le solde restant dans le giron de la SFPI) de même que 100% de Fortis Insurance Belgique.

  • Fortis Holding reste en possession des activités d’assurance internationales et d’une participation de 66% dans le véhicule regroupant les actifs toxiques.

  • Certaines catégories d’actionnaires pourront bénéficier d’un mécanisme de compensation limité (le coupon Fortis).

  • Il est fort probable que les actionnaires lésés intentent une action judiciaire sur le fond afin de déclarer nulles les transactions incriminées.

  • Avec pour conséquence, une incertitude juridique qui pèsera des mois voire des années durant sur Fortis Holding et Fortis Banque.

2. Deuxième possibilité: BNP Paribas décide volontairement de se retirer du dossier.
  • L’Etat belge reste propriétaire à 100% de Fortis Banque Belgique, avec tous les risques que cela engendre pour les autorités et les contribuables.

  • Fortis Holding doit supporter à 73,3% le financement du véhicule regroupant les actifs toxiques.

  • Si Fortis Holding ne réussit pas à rassembler l’argent pour le financement de ce véhicule, le SFPI peut exercer le droit qu’elle possède dans Fortis Insurance Belgique. Dans ce scénario, le Holding devra se défaire des activités belges d’assurance.

  • BNP Paribas et l’Etat belge réussissent à se mettre à la table des négociations avec les nouveaux membres du conseil d’administration de Fortis Holding afin de dégager de nouvelles conditions acceptables pour les actionnaires. La véritable question est de savoir si BNP Paribas en aura encore envie? En théorie, d’autres candidats pourraient également se montrer, ce qui nécessiterait la révision totale de l’accord.

3. Troisième possibilité : Le nouveau conseil d’administration de Fortis Holding se rallie à la décision des actionnaires et décide de suspendre la vente à BNP Paribas. Il entame également des actions en justice pour annuler les transactions effectuées.

Première variante: Par le biais d’un recours en justice, l’Etat et BNP Paribas force Fortis à respecter l’accord conclu.

  • L’ancien protocole d’accord avec BNP Paribas est exécuté. Les conséquences pour Fortis Banque, Fortis Insurance et les activités restantes dans le Holding seraient les mêmes que celles énoncées dans le premier scénario négatif.

  • Il va de soi que le nouveau conseil d’administration et quelques actionnaires utiliseront tous les recours juridiques afin de forcer l’exécution du deal.

  • Des procédures juridiques seront observées des mois voire des années durant.

  • L’insécurité liée à l’avenir de Fortis Holding et Fortis Banque perdurera.

Seconde variante : BNP Paribas (et éventuellement l’Etat belge) ne demande pas l’exécution de l’accord mais exige des dédommagements.

  • Les transactions contestées ne sont pas exécutées voire annulées.

  • Fortis Holding redevient propriétaire de la moitié de la banque mais doit cependant restituer 4,7 milliards d’euros à l’Etat belge.

  • La vente de Fortis Insurance Belgique ne s’opère pas. Fortis Holding ne perçoit pas le montant de la vente élevé à 5,5 milliards d’euros.

  • Le portefeuille d’actifs toxiques reste dans le giron de Fortis Banque.

  • Fortis Holding doit s’acquitter d’un dédommagement fixe.

  • Il est possible que Fortis Holding ne puisse pas respecter ses obligations financières.

L’ancien protocole d’accord avec BNP Paribas (datant du 10 octobre) est exécuté au détriment du deal revisé. Le Français reçoit 75% de Fortis Banque Belgique (le solde restant dans le giron de la SFPI) de même que 100% de Fortis Insurance Belgique.

Fortis Holding reste en possession des activités d’assurance internationales et d’une participation de 66% dans le véhicule regroupant les actifs toxiques.

Certaines catégories d’actionnaires pourront bénéficier d’un mécanisme de compensation limité (le coupon Fortis).

Il est fort probable que les actionnaires lésés intentent une action judiciaire sur le fond afin de déclarer nulles les transactions incriminées.

Avec pour conséquence, une incertitude juridique qui pèsera des mois voire des années durant sur Fortis Holding et Fortis Banque.

L’Etat belge reste propriétaire à 100% de Fortis Banque Belgique, avec tous les risques que cela engendre pour les autorités et les contribuables.

Fortis Holding doit supporter à 73,3% le financement du véhicule regroupant les actifs toxiques.

Si Fortis Holding ne réussit pas à rassembler l’argent pour le financement de ce véhicule, le SFPI peut exercer le droit qu’elle possède dans Fortis Insurance Belgique. Dans ce scénario, le Holding devra se défaire des activités belges d’assurance.

BNP Paribas et l’Etat belge réussissent à se mettre à la table des négociations avec les nouveaux membres du conseil d’administration de Fortis Holding afin de dégager de nouvelles conditions acceptables pour les actionnaires. La véritable question est de savoir si BNP Paribas en aura encore envie? En théorie, d’autres candidats pourraient également se montrer, ce qui nécessiterait la révision totale de l’accord.

L’ancien protocole d’accord avec BNP Paribas est exécuté. Les conséquences pour Fortis Banque, Fortis Insurance et les activités restantes dans le Holding seraient les mêmes que celles énoncées dans le premier scénario négatif.

Il va de soi que le nouveau conseil d’administration et quelques actionnaires utiliseront tous les recours juridiques afin de forcer l’exécution du deal.

Des procédures juridiques seront observées des mois voire des années durant.

L’insécurité liée à l’avenir de Fortis Holding et Fortis Banque perdurera.

Les transactions contestées ne sont pas exécutées voire annulées.

Fortis Holding redevient propriétaire de la moitié de la banque mais doit cependant restituer 4,7 milliards d’euros à l’Etat belge.

La vente de Fortis Insurance Belgique ne s’opère pas. Fortis Holding ne perçoit pas le montant de la vente élevé à 5,5 milliards d’euros.

Le portefeuille d’actifs toxiques reste dans le giron de Fortis Banque.

Fortis Holding doit s’acquitter d’un dédommagement fixe.

Il est possible que Fortis Holding ne puisse pas respecter ses obligations financières.

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