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L'emprunt populaire remis à l'an prochain

L’emprunt populaire ne sera pas disponible dans les agences bancaires le 1er novembre, comme l’avait annoncé le gouvernement.
Koen Geens, un des promoteurs du projet. ©BELGA

En juillet, le gouvernement Di Rupo avait approuvé le projet de loi concernant les "prêts-citoyens thématiques", dénomination officielle de l’emprunt populaire. Ce "grand emprunt", concocté par le ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte (sp.a) et le ministre des Finances Koen Geens (CD & V), vise à encourager les Belges à épargner à plus long terme pour financer des projets "ayant une finalité socio-économique ou sociétale".

Mais le grand emprunt ne sera prêt que le 1er janvier, selon des sources proches du gouvernement. Le conseil des ministres doit encore se pencher sur une série d’arrêtés d’exécution qui tardent à être finalisés. La liste définitive des projets qui peuvent être financés par le biais de cet emprunt populaire n’est toujours pas arrêtée. Aux hôpitaux, maisons de repos et écoles, il est désormais question d’ajouter le financement — du moins partiel — de stades de football.

Un autre arrêté d’exécution doit déterminer un cadre réglementaire pour permettre aux compagnies d’assurance d’offrir, elles aussi, l’emprunt populaire à leurs clients. Le projet de loi approuvé l’été dernier concernait les établissements de crédit mais le gouvernement avait marqué son accord sur une possible extension aux assureurs. Dans leur quête de rendement, ceux-ci investissent aussi dans des projets d’infrastructure et collectent l’épargne des ménages via des produits assimilés aux produits d’épargne. Les produits d’assurance épargne de la branche 21 sont d’ailleurs également couverts par la garantie des dépôts.

Bon de caisse ou compte à terme

Concrètement, les banques collectent l’épargne des ménages par le biais de bons de caisse ou de comptes à terme d’une durée d’au moins cinq ans. Les fonds levés doivent ensuite financer des projets utiles à la collectivité et à l’économie réelle, notamment des prêts pour les PME. Depuis la crise, les petites et moyennes entreprises rencontrent en effet des difficultés de financement auprès des banques, qui ont dû durcir leurs conditions d’octroi de crédits, suite au renforcement des exigences de la part des régulateurs. Pour inciter les épargnants à investir dans ces bons de caisse ou comptes à terme, le gouvernement offre une réduction du précompte mobilier sur les intérêts, à 15%, contre le taux normal de 25%. Le taux d’intérêt de ces bons de caisse ou comptes à terme labellisés "emprunt populaire" ne devrait en effet pas être plus attractif que le taux offert par les bons ou comptes "classiques".

Ces placements seront aussi couverts par la garantie des dépôts.

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