Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Les fonds "d'assurance" n'ont pas que des avantages

Vous souhaitez limiter vos impôts au minimum lorsque vous investissez? Dans ce cas, les fonds proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie sont peut-être faits pour vous. Ne vous laissez toutefois pas aveugler par ces avantages fiscaux.

Dans le jargon financier, un fonds souscrit dans le cadre d’une assurance vie s’appelle un produit "Branche 23". Contrairement à la "Branche 21" (assurance-épargne), la Branche 23 ne garantit ni le rendement, ni le capital. Les primes que vous versez sont investies dans des fonds d’actions, d’obligations ou mixtes, selon votre profil d’investisseur. Votre rendement dépend donc des performances du marché boursier.

Récemment, la Branche 23 s’est retrouvée sous les feux des projecteurs car elle ne tombe pas sous le coup de la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel: à partir du 1er janvier 2018, les investisseurs qui détiennent plus de 500.000 euros sur un compte-titres seront soumis à une taxe de 0,15% sur la totalité du portefeuille. En cas de produit "Branche 23", l’investisseur n’est pas propriétaire des fonds dans lesquels ses primes sont investies. Les fonds ne sont donc pas inscrits sur un compte-titres et échappent de ce fait à la nouvelle taxe.

Publicité
0,15%
La Branche 23 sous les feux des projecteurs
Les investisseurs qui détiennent plus de 500.000 euros sur un compte-titres seront soumis à une taxe de 0,15% sur la totalité du portefeuille

Mais ce n’est pas la seule taxe dont la Branche 23 est exonérée. Par exemple, les investisseurs ne doivent pas payer la taxe boursière ni le précompte mobilier sur les plus-values, comme c’est le cas pour les fonds "ordinaires".

Mais cela ne signifie pas non plus que la Branche 23 soit totalement exonéré d’impôts. Depuis 2006, une partie de chaque prime versée se retrouve dans les caisses de l’Etat. Au début, cette taxe sur les primes était de 1,1%, mais en 2013, elle est passée à 2%, soit un quasi doublement.

"L’avantage fiscal ne doit pas être l’unique motivation pour investir dans un produit Branche 23."

Knut Huys
Spécialiste des fonds (Deutsche Bank)

Publicité

D’après les chiffres publiés par Assuralia, la fédération du secteur des assurances, ces dernières années, cette taxe a découragé de nombreux investisseurs. En 10 ans, les primes versées dans la Branche 23 ont diminué, passant de plus de 6 milliards d’euros en 2005 à environ 2 milliards d’euros en 2016.

Appétit retrouvé

L’an dernier, les investisseurs ont redécouvert ces produits: en 2017, les assureurs ont encaissé la somme de 3,1 milliards d’euros en Branche 23, soit 43% de plus qu’en 2016. Cette hausse ne s’explique pas uniquement par la fiscalité: les taux ultrabas ont incité les investisseurs à prendre davantage de risques.

"L’avantage fiscal ne doit pas être l’unique motivation pour investir dans un produit Branche 23", souligne le spécialiste des fonds, Knut Huys (Deutsche Bank). Si c’est la seule raison, il vaut mieux s’abstenir. La Branche 23 s’accompagne d’une double structure de coûts. Aux frais de gestion du gestionnaire de fonds, s’ajoutent ceux des gestionnaires du contrat d’assurance. Par ailleurs, il faut également tenir compte des frais d’entrée et de sortie. Les droits d’entrée peuvent dans certains cas se négocier. Du côté des frais de sortie, plus longtemps vous restez dans le fonds, moins ces frais sont élevés. Dans de nombreux cas, ils disparaissent après cinq ans. "Il est recommandé aux investisseurs de bien se renseigner au préalable afin de ne pas payer trop de frais", poursuit Knut Huys.

"Il est recommandé aux investisseurs de bien se renseigner au préalable afin de ne pas payer trop de frais."

Knut Huys
Spécialiste des fonds (Deutsche Bank)


L’introduction d’un nouveau format de fiche d’information – appelé KID ou Key Information Document – doit apporter plus de clarté sur les frais. Cette fiche est obligatoire depuis le début de l’année et doit accompagner tous les fonds Branche 23. Pour les fonds bancaires, cette fiche d’information, appelée KIID, est depuis longtemps obligatoire.

Dans le KID, les frais sont répartis en trois catégories: frais uniques (par ex. droits d’entrée et de sortie), frais courants annuels (coût des transactions au sein du portefeuille) et frais secondaires (comme la commission de performance, en d’autres termes, le bonus du gestionnaire du fonds s’il atteint certains objectifs).

Si vous souhaitez planifier votre succession, la Branche 23 peut être intéressante. Mais dans ce cas également, vous devez prendre en compte certaines règles. Tout comme pour un investissement dans des fonds "classiques", votre horizon de placement doit être relativement éloigné. En général, il est recommandé d’investir pour une durée minimale de 5 à 8 ans. Par ailleurs, les Bourses ne montent pas jusqu’au ciel, et il leur arrive de reculer. En investissant à (plus) long terme, vous passez au travers des cycles boursiers. Enfin, la taxe sur la prime et les droits d’entrée se diluent en fonction de la durée de votre investissement.

"La Branche 23 s’accompagne d’une double structure de coûts. Aux frais de gestion du gestionnaire de fonds, s’ajoutent ceux des gestionnaires du contrat d’assurance."

Knut Huys
Spécialiste des fonds (Deutsche Bank)

Au risque de nous répéter, nous n’insisterons jamais assez sur la nécessité de vous informer auprès de votre conseiller financier sur les fonds dans lesquels vous investissez, en d’autres termes, sur les sous-jacents dans lesquels vos fonds sont investis.

Avec une Branche 23, votre capital n’est pas garanti, mais sachez qu’il existe des mécanismes de protection afin de préserver au moins une partie de ce capital ou limiter les pertes. Ces techniques ont bien entendu un coût.

Qu’en est-il de l’étiquette "produit d’assurance"? Un produit Branche 23 est une assurance vie. Vous pouvez donc nommer un bénéficiaire, qui percevra votre capital après votre décès, un peu à la manière d’un testament. Même si vous ne mentionnez aucun bénéficiaire, votre investissement se retrouvera dans votre succession. Vous pouvez toujours changer de bénéficiaire, ce qui n’est pas le cas avec une donation.

Un contrat Branche 23 peut également contenir d’autres couvertures, comme par exemple une assurance décès ou une allocation de remplacement en cas d’incapacité de travail. Le prix de ces couvertures dépendra de votre âge et de votre état de santé, et sera déduit de votre prime.

©Pieter Van Eenoge

Lire également
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Messages sponsorisés
Tijd Connect
Echo Connect offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.
Partnercontent
Partner Content offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.