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Pouvez-vous résilier votre contrat First ou Crest?

La crise financière n'est pas restée sans conséquences pour les titulaires de contrats d'assurance-vie de la branche 21. Les rendements garantis ont considérablement baissé et certains produits vedettes, comme First (Ethias) et Crest (AXA), ont été fermés aux nouveaux clients. Les titulaires existants sont confrontés à un dilemme: se contenter d'un rendement moindre ou payer les frais liés à la résiliation du contrat.
©Photo News

(mon argent) - Les assurances-épargne ou produits de la branche 21 se distinguent des comptes d'épargne classiques par leurs rendements plus élevés. En échange, les épargnants doivent cependant être prêts à renoncer à la flexibilité offerte par le compte d'épargne traditionnel. Généralement, ces contrats sont en effet assortis d'une échéance supérieure à huit ans.

Cette flexibilité moindre peut cependant devenir un inconvénient majeur si les conditions du marché vous sont défavorables. Or c'était le cas ces dernières années. Avec les pertes enregistrées sur toutes les catégories d'investissements en 2008 et la baisse des taux sur le marché, les assureurs ont dû puiser dans leurs réserves pour honorer leurs garanties en matière de rendement.

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Baisse des rendements garantis

Et manifestement, ces péripéties produisent toujours leurs effets, puisque de nombreux assureurs ont préféré abaisser les rendements proposés sur les nouveaux versements et fermer certains contrats existants aux nouveaux clients. C'est entre autres le cas pour les produits Crest 10 et Crest 20, qui ne sont accessibles que pour les clients existants. Ces deux formules offrent un rendement garanti de 2,5%. Un peu moins que le taux de 2,75% proposé par le produit Crest Classic, réservé aux nouveaux clients.

Les nouveaux clients de AG Insurance devraient, quant à eux, préférer Safe Return+, qui propose un taux garanti de 2,75%, plus élevé par rapport au taux de 2,5% proposé par l'ancien produit Top Rendement Invest.  Les participations bénéficiaires sont aussi sous pression. Ces trois dernières années, les comptes First n'ont pas versé de participation bénéficiaire, et le rendement s'est limité au taux garanti.

Souscrire un nouveau contrat

En trois ans, les conditions proposées aux épargnants pour des produits de la branche 21 ont donc sensiblement changé. Et ceux qui ne sont plus satisfaits des rendements garantis offerts, sont déçus des participations bénéficiaires ou, plus simplement, ne veulent plus effectuer de versements supplémentaires, sont bloqués par le contrat long terme. Il n'est en effet pas possible de changer de produit dans le cadre du même contrat, ni de passer d'un rendement garanti à l'autre.

ASTUCE

En revanche, rien n'empêche de cesser de cotiser à un ancien contrat et d'en souscrire un nouveau. Vous conservez ainsi le contrat existant, mais vous pouvez effectuer de nouveaux versements dans un autre produit. Vérifiez toutefois qu'aucun frais ne vous seront facturés si vous cessez de cotiser à un contrat existant.

Racheter le contrat

Une solution beaucoup plus draconienne consiste à résilier le contrat, et donc à le racheter. Mais vous devez alors tenir compte de deux postes de frais importants.

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1. Précompte mobilier

Les cotisations aux produits de la branche 21 échappent au précompte mobilier de 15% si le contrat est souscrit pour une durée minimum de huit ans ou s'il est assorti d'une couverture décès de 130%. Cette échéance est calculée à partir de la date de prise de cours du contrat, et non du dernier versement. Les épargnants qui résilient leur contrat ou demandent le versement d'une partie du capital avant huit ans sont donc soumis au précompte mobilier. Ce précompte mobilier est calculé sur le montant retiré, compte tenu d'un taux d'intérêt fictif de 4,75%. Attention: ce taux fictif peut être calculé depuis le début du contrat. Au contraire de la prime de fidélité des comptes d'épargne, ce ne sont donc pas automatiquement les derniers montants versés qui sont retirés en premier lieu.

L'amende fiscale est encore plus élevée si vous avez souscrit un produit de la branche 21 dans le cadre d'une épargne-pension. Dans ce cas, vous serez lourdement imposé si vous demandez le versement du capital avant votre 60e anniversaire.

2. Frais de sortie

Ceux qui ont un contrat de plus de huit ans ne sont donc pas soumis au précompte mobilier. En revanche, la résiliation anticipée du contrat entraîne des frais de sortie. On distinguera ici l'indemnité de rachat ordinaire et l'indemnité "financière".

  • L'indemnité de rachat ordinaire peut toujours être facturée, quelle que soit l'année du rachat. Ces "frais de sortie" peuvent énormément varier selon l'assureur, mais ils sont souvent dégressifs. "Chez Top Rendement Invest, vous paierez 2% la première année, 1,5% la deuxième année, 1% la troisième année et 0,5% à quatre semaines. Ensuite, plus aucun frais de sortie ne vous seront facturés", nous explique-t-on par exemple chez AG Insurance.
  • L'indemnité "financière", en revanche, n'est facturée que si le contrat est résilié dans les huit ans de sa souscription. Elle diminue d'ailleurs à mesure que le contrat approche de cette échéance. "Il est impossible d'y assortir un pourcentage fixe, mais vous pouvez parfaitement comparer l'indemnité de rupture à la moins-value que vous enregistrez sur la vente d'obligations lorsque les taux ont augmenté. Le montant de la correction financière sera en effet réinjecté dans le fonds sous-jacent au produit pour protéger les preneurs d'assurance existants", explique Gerrit Feyaerts d'AG Insurance. Cette indemnité financière n'est pas facturée par tous les assureurs. Ainsi, ceux qui veulent résilier un contrat First ne paieront pas d'indemnité financière. "Nos épargnants ne doivent tenir compte que du précompte mobilier", explique le porte-parole Dries Olemans. Axa ne facture pas davantage d'indemnité financière sur les produits Crest. "Actuellement, nous ne demandons aucune indemnité de rachat particulière, sauf les frais de sortie dégressifs ordinaires décrits dans la fiche d'information", précise Sabine Van Depoele, d'AXA.
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