Les comptes dormants sont des comptes en banque sur lesquels aucune activité n’a été observée en cinq ans. Le gouvernement a décidé en 2008 que les banques devaient transférer l’argent parqué sur ces comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDD). Les banques devaient établir la liste des comptes dormants et assurer le transfert des fonds avant 2013 mais le délai a été reporté à août 2014, suite à des problèmes techniques rencontrés en 2012. À la fin du mois de mai dernier, 119,2 millions d’euros étaient stockés à la CDC, soit une hausse de 78% par rapport aux 67 millions d’euros observés un an plus tôt.
La CDC n’inscrit pas dans ses registres le nom du titulaire des comptes dormants dont le solde est inférieur à 20 euros. Le titulaire n’a donc plus aucun droit sur ses fonds lorsque ceux-ci sont transférés à la CDC. Depuis le début de cette année, 4 millions d’euros de fonds de ce type ont été transférés par les banques à la CDC. Ils seront reversés dans les caisses de l’état.
Pour les comptes dormants dont le solde dépasse 20 euros, la banque est tenue de rechercher le titulaire du compte. En cas d’échec, les dépôts sont transférés à la CDC. Le titulaire d’un tel compte dormant dispose alors encore de trente ans pour réclamer ses fonds. Passé ce délai, ses fonds deviendront propriété de l’état. Les réclamations ont augmenté lors des dernières années mais elles restent toutefois plutôt limitées. En 2013, 1.461 dossiers ont été traités et 2,2 millions d’euros ont été reversés aux ayants droit.
