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Quel intérêt d'aller en justice en groupe?

L'affaire "Lehman", les affaires Fortis, Citibank et cie ont rappelé la nécessité de mettre en place une possibilité de recours collectif en Belgique. Mais quel en serait l'intérêt?

(mon argent) - L’affaire "Lehman Brothers", qui a ruiné certains épargnants belges, a mobilisé plusieurs magistrats du parquet de Bruxelles. Elle a plongé les "victimes" dans le désarroi. Il n’existait  en effet pas de réelle possibilité immédiate de regrouper les investisseurs grugés et d’essayer d’obtenir réparation. Cette retentissante affaire a ainsi mobilisé nos autorités ces derniers mois, conscientes que "pareils cas" devaient pouvoir trouver plus facilement des portes de sortie judiciaires. Les ministres fédéraux de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) et des Consommateurs Paul Magnette (PS) ont donc rédigé un (avant-)projet de loi relative "aux procédures de réparation collective" que l’on appelle communément "class action".

C’est quoi, une "class action"?

Cette procédure de recours collectif permet à des consommateurs dupés de se défendre des abus commis par les entreprises indélicates. En recourant à pareille procédure, un seul avocat peut défendre plusieurs plaignants.

Les avantages

  • Ils sont essentiellement financiers. Le plus souvent en effet, le coût d’une procédure est divisé par le nombre de plaignants qui se sont regroupés pour faire défendre leurs intérêts. L’union fait la force…
  • L’accès à la justice est facilité.
  • Une plainte peut être déposée "au civil" (pas au pénal). Le cabinet de conseil Deminor, qui recourt souvent à ce type de procédé (association de fait = regroupement de plaignants, comme dans le cas de l’affaire Fortis) a pour sa part choisi la voie du tribunal civil dans le cas de l’affaire Lehman au printemps 2009. "Nous estimons que c’est plus efficace, expliquait à l’époque Edouard Fremault, senior analyst. Au pénal, il faut prouver une faute intentionnelle. Au civil, il suffit de plaider la négligence du vendeur. De plus, nous estimons qu’une condamnation pénale relève souvent plus de l’admonestation, éventuellement assortie d’une amende, tandis que les parties civiles héritent généralement d’un dommage symbolique. Selon nous, la seule solution pour espérer une réelle indemnisation est de passer devant le tribunal civil, en étant ‘partie à la cause’, c’est-à-dire avec son nom inscrit sur la citation."

Les inconvénients

  • Si les intérêts des plaignants sont souvent identiques, ils peuvent néanmoins diverger sur certains points (de détail). D’où la nécessité de se mettre préalablement d’accord, ce qui peut poser des difficultés et faire perdre un temps précieux, surtout si la course au temps est importante dans l’affaire plaidée.
  • Actuellement, il faut passer par une association de fait (regroupement de plaignants), qui donne mandat à un avocat. Le hic: si une majorité peut prendre des décisions importantes, en revanche, les conséquences juridiques d’un refus d’un seul plaignant sont plutôt vagues…
  • Les films américains ont peut-être donné une image erronée de la class action, très populaire Outre-Atlantique. En d’autres termes, il ne faut pas spécialement s’attendre à des indemnités mirobolantes en cas de victoire en justice.
  • Si, après avoir bouclé son parcours législatif, la procédure devait être applicable en Belgique, son utilisation trop systématique risquerait toutefois de porter préjudice à son intérêt et à sa crédibilité.
  • Comme l’a souligné la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) dans un récent communiqué, "si les entreprises doivent se couvrir contre les ‘risques’ induits pas l'existence de la class action, le coût global des assurances sera répercuté d'une manière ou d'une autre sur le prix final des produits ou des services".

Lire aussi sur le site de l'Echo, une interview de Hakim Boularbah, avocat et professeur à l'ULB: La "class action" à la belge: une épée de Damoclès pour les entreprises.

Une class action en Belgique?

Un avant-projet de loi a été rédigé. Le Conseil de la consommation doit désormais rendre un avis (non contraignant) avant que le projet, modifié ou non, puisse être présenté en conseil des ministres. Ensuite, le texte pourra éventuellement suivre son traditionnel parcours parlementaire. Bref, on n’est encore loin d’une entrée en vigueur…

Il existe plusieurs projets nationaux ou européens visant à introduire de nouvelles formes d'actions civiles collectives en justice. Leur objectif: donner aux individus, et dans certains cas, aux entreprises, la possibilité d'agir ensemble en justice afin d'en limiter les coûts. Il est vrai que le coût de l'accès à la justice est dissuasif dans bien des cas…

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