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Réduction d'impôt pour soutenir les investissements éthiques

Des incitants fiscaux sont désormais disponibles en vue d'encourager les particuliers à investir dans les fonds de développement.
Des incitants fiscaux encouragent les particuliers à investir dans les fonds de développement.

(m24/belga) - Le Sénat a adopté jeudi, à l'unanimité moins six abstentions du Vlaams Belang, une proposition de loi de Sabine de Béthune (CD&V) visant à élargir le financement des fonds de développement qui investissent dans des institutions de microfinancement dans le Sud, par le biais de prêts, de participations en capital ou de garanties.

Incitant fiscal

Le but est de développer ce type de financement au moyen d'un incitant à créer, en vue d'encourager les particuliers à investir dans les fonds de développement en question.

En ce moment, il existe 3 coopératives en Belgique qui proposent ce type d'investissement: Incofin, Alterfin et Oikocredit-be.

5 % déclarable

La réduction concernera l'impôt sur les revenus et sera donc applicable aux personnes privées. Les participations ou les moyens mis à disposition devront être détenus durant au moins cinq ans sans interruption. La réduction d'impôt maximale sera de 210 euros par période imposable (270 euros, indexés pour l'exercice d'imposition 2007).

Elle s'élèvera à 5% des paiements réellement effectués.

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