Vous êtes client d'une société de Bourse? Vos avoirs sont protégés

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La Banque nationale (BNB) a désigné un administrateur au sein de la société de Bourse Weghsteen, qui a son siège à Bruges. Qu'en est-il de vos avoirs si vous êtes client?

Le mandat d'administrateur chez Weghsteen, qui a pris effet jeudi, est exécuté par la société BST Réviseurs d'Entreprises, représentée par Dirk Smets. Depuis le 10 juillet, ce dernier surveille la société de Bourse en qualité de commissaire spécial au nom de la BNB. 

©Wouter Van Vooren

"L'administrateur provisoire reprend l'ensemble des pouvoirs des organes d'administration et de gestion de Weghsteen NV." Dirk Smets s'est encore vu attribuer par la Banque nationale "des missions spécifiques dans l'intérêt des clients et de la société de Bourse".

 En tant qu'autorité de contrôle, la Banque nationale réalise des audits des sociétés financières qu'elle surveille. Après certains audits, un commissaire spécial peut être désigné. La BNB va ici un peu plus loin en plaçant un administrateur provisoire, a expliqué un porte-parole de la BNB. Weghsteen, fondée en 1890, est un gestionnaire de patrimoine familial. L'entreprise dispose de bureaux à Bruges, Gand et Bruxelles. 

20.000€
Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers a fixé un plafond qui se monte à 20.000 euros par personne et par institution financière

 

Les (avoirs de) clients de sociétés de Bourse sont-ils protégés?

"Les clients des sociétés de Bourse bénéficient d’un mécanisme de protection qui comprend deux volets, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Le premier porte sur la protection des dépôts, le second sur la protection des instruments financiers."

En ce qui concerne le premier volet, les clients bénéficient d’une protection du Fonds de Garantie. Ceux qui ont vécu de près la crise financière il y a dix ans ont certainement entendu parler de ce fonds, qui protège les économies à concurrence de 100.000 euros par titulaire. Si votre banque fait naufrage – un scénario tout à fait possible durant une crise financière – les clients ont la certitude de récupérer (une partie de) leur argent.

Dans le cas d’une société de Bourse, même si l’argent n’est pas placé sur un compte d’épargne, les capitaux destinés à des investissements bénéficient également du Fonds de Garantie. Attention cependant, la protection ne porte pas sur les actions ou obligations détenues sur un compte-titres, mais sur l’argent versé sur un compte d’attente en vue d’un investissement ou du produit de la vente d’un investissement.

Séparation

Les sociétés de Bourse doivent par ailleurs clairement scinder les différents actifs. Les dépôts des clients – pour les sociétés de Bourse, il s’agit de produits d’investissement – doivent être placés par la société auprès de la banque centrale ou d’une institution de crédit. Cela permet d’assurer leur protection en cas de failliten car les créanciers ne pourront pas les saisir.

Pour le second volet, c’est le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers qui intervient. Comme son nom l’indique, il protège les instruments financiers qui sont conservés par une banque ou une société de Bourse. Il ne s’agit pas d’une protection contre une perte de valeur éventuelle.

De quelle protection s’agit-il? Le fonds intervient lorsque la banque ou la société de Bourse n’est pas en mesure de restituer les titres à ses clients. " Une telle situation ne peut se produire que si une institution a commis une faute administrative ou des irrégularités", explique Francis Adyns.

"Par ailleurs, les clients bénéficient d’une protection légale des titres qu’ils ont confiés à leur institution financière. Ils restent leurs propriétaires légitimes. En cas de faillite de la banque ou de la société de Bourse, ces titres n’étant pas inscrits au bilan, le curateur doit les restituer à ses propriétaires."

Comme le Fonds de Garantie, le Fonds de protection a fixé un plafond qui se monte à 20.000 euros par personne et par institution financière.

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