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5 questions sur le bonus-logement

Le bonus-logement n’est accordé qu’à celui qui emprunte pour son habitation "propre" et "unique". Qu’est-ce que cela entraîne?
©Photo News

1. Vous n’avez jamais été propriétaire

Celui qui conclut un nouvel emprunt en 2015 pour son habitation propre et unique et qui remplit les conditions bénéficie de l’avantage fiscal du bonus-logement régional. La région compétente est celle de son domicile fiscal au 1er janvier 2016. Comme il n’y a pas d’autre habitation propre, le bonus-logement peut lui être accordé.

2. Vous vendez et vous achetez avec un nouvel emprunt

L’exemple type est celui d’un couple qui échange son appartement pour un logement plus grand quand ils ont des enfants. L’appartement est vendu et ils contractent un nouvel emprunt pour l’autre maison.

Le nouvel emprunt ne bénéficiera du bonus-logement régional qu’à partir du moment où le couple n’habitera plus dans l’appartement. Tant que le déménagement n’est pas effectif, les paiements pour le nouvel emprunt tombent sous la coupe de la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme et de la déduction ordinaire d’intérêts fédérale.

Pour l’ancien emprunt, le bonus-logement régional est maintenu aussi longtemps que le couple habite dans l’appartement.

3. Vous vendez et achetez en transférant l’hypothèque

Lorsqu’on vend une habitation pour en acheter une autre, le financement de l’achat peut s’opérer par un transfert d’hypothèque. "La ministre flamande des Finances, Annemie Turtelboom, a confirmé que les avantages fiscaux de l’ancien emprunt continuaient à courir. Comme il est impossible qu’une habitation puisse encore être une habitation propre après l’avoir vendue, ce n’est pas l’avantage fiscal régional qui va s’appliquer, mais sa variante fédérale", indique Jef Wellens.

4. Vous déménagez et conservez l’emprunt en cours

Vous avez acheté jadis une maison ou un appartement pour lequel vous avez déjà bénéficié du bonus-logement depuis des années. Vous déménagez, mais vous continuez à rembourser l’emprunt. Si le déménagement vers une maison de location ou celle d’un tiers ne se fait pas pour des raisons sociales ou professionnelles, il faudra distinguer les paiements avant et après ce déménagement.

• Avant le déménagement, les paiements continuent à bénéficier du bonus-logement régional.

• Après le déménagement, les paiements pour l’emprunt ne portent plus sur une "habitation propre". Ils vont dès lors retomber dans la variante fédérale du bonus-logement.

Que rapporte le bonus logement fédéral? Le montant de base des paiements qui procurent un avantage fiscal s’élève à 2.260 euros, avec une majoration de 750 euros au cours des 10 premières années et de 80 euros pour au moins trois enfants à charge. Ces montants resteront gelés jusqu’à l’exercice d’imposition 2018 (revenus de 2017). L’avantage fiscal correspond au taux d’imposition marginal (celui qui s’applique à la tranche de revenus la plus imposée, soit entre 30 et 50%).

Celui dont l’emprunt est antérieur à 2005 conserve l’équivalent de l’ancien système fiscal (déduction des intérêts des revenus immobiliers et réduction d’impôt pour l’épargne-logement). En cas de déménagement, vous pourriez donc avoir droit pour la même année à un bonus-logement régional et un bonus-logement fédéral. Deux fois l’avantage fiscal, donc? "Hélas, non, indique Jef Wellens. Les montants maxima des bonus régionaux et fédéraux ne peuvent pas être cumulés. Le montant maximum est d’abord appliqué au bonus régional, puis au bonus fédéral s’il reste quelque chose."

5. Vous être propriétaire de logements dans deux Régions et déménagez de l'une vers l’autre

Vous êtes propriétaire de deux habitations? Un déménagement va modifier le statut de l’emprunt et le déménagement d’une Région à l’autre modifie la Région compétente.

Exemple

En 2010, Pierre et Véronique ont emprunté pour acheter leur maison à Liège. L’an dernier ils ont acheté une seconde résidence à la mer.

• Pour son habitation de Liège, le couple bénéficie du bonus-logement de la Région wallonne.

• Comme l’appartement à la Côte est une seconde résidence, ils peuvent

bénéficier, pour l’emprunt, de la réduction fédérale de l’épargne à long terme et de la déduction fédérale des intérêts.

Pierre et Véronique prennent leur retraite en 2015 et décident de déménager à la Côte. Cela aura un impact important sur leur déclaration de 2016.

• Pour les paiements effectués avant leur déménagement, ils peuvent encore bénéficier du bonus-logement puisqu’à ce moment, c’est toujours là qu’ils habitent. Mais comme le 1er janvier 2016, ils sont (fiscalement) domiciliés à la Côte, ce ne sera plus le bonus- logement wallon, mais le bonus flamand qui s’appliquera. Pour les paiements après le déménagement, ils pourront bénéficier du bonus-logement fédéral.

• Avant le déménagement, l’appartement à la mer ne peut bénéficier que des avantages fiscaux fédéraux. Cela change dès le déménagement: comme cet appartement est devenu leur habitation propre, ils pourront revendiquer les réductions pour l’épargne à long terme et la déduction des intérêts selon les règles de la Région flamande.

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